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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2100968_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 avril et 23 juillet 2021, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Etablissements Charpente Mortier demande
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309257_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Michel Aymard, vice-président, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants et R. 777-1 et suivants du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2613980_20260508
8 mai 2026
8 mai 2026
arrêté du 5 mai 2026 par lequel le préfet de police a décidé l’interdiction de la manifestation déclarée pour leur compte devant avoir lieu le samedi 9 mai 2026 de 14h00 à 19h00 depuis la place Saint-Michel
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2004009_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
représentée par Me Richard Roux, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner solidairement et in solidum les sociétés Michel
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2502579_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
solidarité active depuis février 2023, est propriétaire de quatre logements, acquis en 2004, situés 35 rue Mademoiselle C... à Nevers et d’un logement, acquis en 2014, situé 85 Route de Saint-Pierre Le Moutier
Source officielle8ème chambre
DTA_2004017_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le syndicat mixte fermé du canton de Rebais soutient que ce désordre est imputable aux sociétés Brossel, Akla Architectes, Louis Choulet, Batiserf et Bureau Michel Forgue.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512866_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
repérer les skydomes ouverts et tous les objets entassés pour éviter tout guet-apens ou jets de projectiles ; vingt-six faits ont été recensés lors des festivités d’Halloween en 2023, douze tirs de mortiers
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2104067_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
travaux hors périmètre (A78), les enrobés en hiver (A83), la reprise de bordures Place Jenner (A86), les fiches modificatives voiries provisoires et enrobés à la main (A55), la pose des pavés granits sur mortier
Source officielle1ère chambre
DTA_2400129_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Leur confortation devra s'effectuer à l'identique (pierre et mortier bâtard chaux-ciment). La hauteur maximale des clôtures ne devra pas dépasser 1,80 m.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2004218_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
consoles ", les lignes 405.20 et 405.30 du BPU précisant à cet égard que le prix fixé au titre de cette prestation comprenait " toutes les sujétions de réalisation des forages et de mise en œuvre des mortiers
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2004218_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
consoles ", les lignes n°s 405.20 et 405.30 du BPU précisant à cet égard que le prix fixé au titre de cette prestation comprenait " toutes les sujétions de réalisation des forages et de mise en œuvre des mortiers
Source officielle