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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402971_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

B A, décédé et représentée par la société d'avocats Michel Ledoux et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet implicite prise par la commission des recours militaires le 4 janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303143_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

A B, représenté par la SCP Michel Ledoux et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros, assortie des intérêts de droit à compter de sa demande formée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306121_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

B A, représenté par la Société d'avocats Michel Ledoux et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, en tant qu'employeur, à lui verser la somme de 27 000 euros, assortie des intérêts

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2002010_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

B A, représenté par la SCP Michel Ledoux et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Orange à lui verser la somme de 27 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305535_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

B C, représenté par la SCP Michel Ledoux et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros, assortie des intérêts de droit à compter de sa demande formée

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306131_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

B A, représenté par la SCP Michel Ledoux et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros, assortie des intérêts de droit à compter de sa demande formée

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2003073_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

C A, représenté par la SCP Michel Ledoux et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros, assortie des intérêts de droit à compter de sa demande formée

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005546_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

A B, représenté par la SCP Michel Ledoux et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros, assortie des intérêts de droit à compter de sa demande formée

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002363_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

A B, représenté par la SCP Michel Ledoux et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros, assortie des intérêts de droit à compter de sa demande formée

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002366_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

B A, représenté par la SCP Michel Ledoux et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros, assortie des intérêts de droit à compter de sa demande formée

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002378_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

A B, représenté par la SCP Michel Ledoux et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros, assortie des intérêts de droit à compter de sa demande formée

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002436_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

B A, représenté par la SCP Michel Ledoux et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros, assortie des intérêts de droit à compter de sa demande formée

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2003004_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

A B, représenté par la SCP Michel Ledoux et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros, assortie des intérêts de droit à compter de sa demande formée

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001723_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

A C, représenté par la SCP Michel Ledoux et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros, assortie des intérêts de droit à compter de sa demande formée

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001732_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

A B, représenté par la SCP Michel Ledoux et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros, assortie des intérêts de droit à compter de sa demande formée

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001736_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

A B, représenté par la SCP Michel Ledoux et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros, assortie des intérêts de droit à compter de sa demande formée

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001781_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

B A, représenté par la SCP Michel Ledoux et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros, assortie des intérêts de droit à compter de sa demande formée

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001782_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

A B, représenté par la SCP Michel Ledoux et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros, assortie des intérêts de droit à compter de sa demande formée

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002030_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

A B, représenté par la SCP Michel Ledoux et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros, assortie des intérêts de droit à compter de sa demande formée

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202451_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

A B, représenté par la SCP Michel Ledoux et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 000 euros, assortie des intérêts de droit à compter de sa demande formée

Source officielle

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Journal officiel
Créations

LEDOUX, Théo, Lucas, Michel

SIREN 101892065Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

12/07/2026

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Modifications diverses

LEDOUX, Louis Raymond Michel

SIREN 889186540Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

16/11/2025

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Procédures collectives

LEDOUX, Michel, Joseph, Georges

SIREN 303541064Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

Autre jugement prononçant — jugement prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur Me Anne Deloret, centre Hermès, 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois, suivant la présente publication auprès du liquidateur. Date de cessation des paiements le 23 mars 2025. N° de RG : 25/02473.

15/07/2025

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Créations

LEDOUX, Patrick, Michel, Yves

SIREN 940330558Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

06/02/2025

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Ventes et cessions

JACQUET, LEDOUX, Jean-Michel, Josiane

SIREN 438299091Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

Acte en date du 12/09/2022 enregistré au SIE MONT DE MARSAN le 15/09/2022 sous le numéro 2022A01813 Adresse de l'ancien propriétaire: Place Stanislas Baron 40000 Mont-de-Marsan, Adresse du nouveau propriétaire: Maison Beyrot 40090 Uchacq-et-Parentis

22/09/2022

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