Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 2e Chambre
DTA_2309446_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que l’établissement Michel Bourdales a conclu avec la société Figaro Publications anciennement dénommée société Figaro Services, filiale de la société Le Figaro, un contrat
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300388_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
D..., et de Me Kerglonou, représentant la SCEA Fillatre.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400405_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Article 4 : Le surplus des conclusions de la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie est rejeté.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000101_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Me Gasq, conclut : A titre principal au rejet de la requête et de toutes les conclusions présentées par les parties au litige à son encontre ; A titre subsidiaire à la mise en cause de l'agence Michel
Source officielle1ère chambre
DTA_2206750_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
pour objet de transformer trois fenêtres, à l'étage, de 135 cm de hauteur et de 120 cm de largeur en trois portes fenêtres de 235 cm de hauteur sans modification de leur largeur et de créer un balcon filant
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2303040_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Etats-Unis intitulé " 2022 Investment Climate Statements : Mongolia ", " Freedom in the world 2022 " de Freedom House, " Mongolia 2022 Human Rights Rapport ", les articles publiés le 8 décembre 2022 par le Figaro
Source officielleFILLARD, Jean-Michel
24/05/2026
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S.C.P Michel FILLARD et Juliette COCHET-BARBUAT
06/08/2020
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S. C. P Michel FILLARD et Juliette COCHET-BARBUAT
12/02/2014
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S. C. P Michel FILLARD et Juliette COCHET-BARBUAT
22/07/2012
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