Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311007_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à sa charge la somme de 1 400 euros chacune à verser à la commune de Dardilly et à la société Bertrand Duron Constructeur.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302293_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2023, le SDIS d'Indre-et-Loire, représenté par la SELARL Michel Teboul, ne s'oppose pas à la demande d'expertise mais formule toutes protestations et
Source officielle4ème chambre
DTA_2102112_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
A, et représentée par le cabinet Fairfield, avocats associés, par Me Michel et Me Foudil, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des contributions sur les revenus
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104642_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
La commune de Clamart a conclu en août 2015 avec Mme D B A épouse C une convention de mise à disposition de la salle polyvalente communale " Michel Colluci " pour le 7 novembre 2015 de 13 heures à 2 heures
Source officielle4ème chambre
DTA_2301322_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Hamon ; - les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique ; - et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. D...
Source officielle4ème chambre
DTA_2301481_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
B..., représenté par la Selarl Noûs Avocats agissant par Me Michel, puis Me Leturcq, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire
Source officielle