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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2210143_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B..., représenté par Me Michel Brice, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les arrêtés des 17 mai 2022 et 11 juillet 2022 par lesquels le directeur interrégional
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2204445_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, et un mémoire en réplique, enregistré le 22 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Brice Michel, Selarl Noûs avocats, demande
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2300843_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, Mme B A, représentée par Me Brice Michel, Selarl Noûs avocats, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301882_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Article 2 : Sous réserve que Me Michel renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Brice Michel, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205748_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, et un mémoire en réplique enregistré le 1er août 2022 à 9 heures 58, Mme A C, représentée par Me Brice Michel, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506584_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à MM. et Mmes A B, Brice Bourrounet, Anne-Marie Castant, Helena Soules, Michel Chapoulié, Claude Gardes, Lydia Garcia, Nathalie Girac, Marcelle Peychard,
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2601126_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A..., représentés par Me Chevalier, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°PC0290202500017 du 4 août 2025 par lequel le maire de la commune de Briec a accordé un permis de construire comprenant
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500905_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2025, la commune de Brive-la-Gaillarde, représentée par Me Le Chatelier, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2400090_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2024, la communauté d'agglomération du bassin de Brive, représentée par Me Val, demande au juge des référés de désigner, sur le fondement
Source officielle3ème chambre
DTA_2301154_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
St Cyr et Cresse, l'association syndicale autorisée des marais de Suire Sourdon Luche, l'association syndicale autorisée des marais de l'Angle Giraud, l'association syndicale autorisée des marais St Michel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200817_20250227
27 février 2025
27 février 2025
L'Établissement public du Mont-Saint-Michel sollicite la condamnation solidaire de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501097_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
par lequel le préfet de la Corrèze l'a assigné à résidence dans le département de la Corrèze pour une durée de quarante-cinq jours avec obligation de se présenter à 9h00 au commissariat de police de Brive-la-Gaillarde
Source officielle2ème chambre
DTA_2202534_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Leclerc situé au lieu-dit " La Croix Mauricienne " à Saint-Brice-Courcelles dans le département de la Marne.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2420835_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
À ce stade de l'expertise, la présence de la société Somfi activités, qui a livré les moteurs équipant les brise-soleils orientables sur le chantier, est utile, ce qui lui permettra de faire valoir ses
Source officielle2ème chambre
DTA_2300018_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par un courrier daté du 10 octobre 2022, la société Saint-Michel a présenté ses observations.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500007_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
situé le territoire de la commune de Méaulte et les mesures en vue d’y remédier ainsi que les préjudices qu’elle a subis, en présence de : - la société Bouygues Bâtiment Grand Ouest ; - la société Michel
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104642_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
La commune de Clamart a conclu en août 2015 avec Mme D B A épouse C une convention de mise à disposition de la salle polyvalente communale " Michel Colluci " pour le 7 novembre 2015 de 13 heures à 2 heures
Source officielle2ème chambre
DTA_2200466_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2022, la commune de Pérouse, représentée par Me Michel, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que M.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2005097_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Le même jour, l'enfant a été opéré, en urgence, d'une occlusion intestinale sur bride.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402120_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Une poutre porteuse du plancher de la mezzanine s'est fissurée et menace de se briser. De nombreuses infiltrations ont causé des fissures.
Source officiellePage 1 sur 3
COPEAU, Brice, Michel
16/06/2026
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Cimonard, Jean-Michel Brice
29/05/2026
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CHALMIN, Brice Michel
21/04/2026
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BERRUET--BIE, Thomas, Brice, Michel
21/04/2026
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LE ROUSSEAU, Brice, Pierre, Michel
17/04/2026
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