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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2225358_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A B, représenté par Me Michèle Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 27 novembre 2022 par lesquels le ministre de l'intérieur et des Outre-mer a d'une part, prononcé son expulsion
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2202914_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2022, Mme C B, représentée par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 28 mars 2022 par lesquelles la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2102358_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Ligonnet Michel et Thomas ainsi que le rejet de son recours gracieux ; - d'enjoindre à la commune de Chamonix-Mont-Blanc de retirer l'arrêté du 23 octobre 2020 ; - de mettre à la charge de la commune
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2303474_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204635_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par un arrêté daté du 1er mars 2022, le maire de la commune de Chamonix-Mont-Blanc a sursis à statuer sur cette demande.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300125_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
J H et Mme A E, représentés par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede et Associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 juillet 2022 par lequel la maire de la commune de Marseille
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210822_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
B A, représenté par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 juillet 2022 par lequel la maire de la commune de Marseille a délivré à
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400358_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, relative aux conditions de sa prise en charge au centre hospitalier Intercommunal " Les Hôpitaux du pays du Mont-Blanc
Source officielle6ème Chambre
DTA_2212764_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Arnaud Leroux, Frédéric Cheutin, Gaëtan Pilon, Francis Fourmy et Michel C et Mme N C au conseil municipal de la commune de Nogent-le Bernard est annulée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2109654_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2022, la société Blac architectes et associés et la société Acte IARD concluent à la condamnation de la société Blac architectes et associés à verser la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205038_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Article 3 : La commune de Chamonix-Mont-Blanc versera la somme de 1 500 euros à M. et Mme A... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206157_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
F B, représentés par Me Laurent, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 par lequel le maire de Chamonix Mont-Blanc a accordé à la SARL Ad Consult un permis de construire valant
Source officielle2ème chambre
DTA_2010333_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Dans ces circonstances, la société Michel Borie Distribution n’établit pas un préjudice commercial anormal et spécial.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207802_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
relatives à la procédure de mise en concurrence organisée par la commune d'Ecully en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique du groupe scolaire de Charrière Blanche
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304932_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
F, Mesdames H/loucif, M. et Mme H, la société Sci Plazza Liberté, la société Evidence Gestion, la société Michel Laty, la société Morvan et Edgar Quinet, le syndicat des copropriétaires du 27 bis rue Louis
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503190_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Michel, magistrat désigné ; - les observations de Me Poinsignon, avocat de M. A, qui a repris les conclusions et les moyens de la requête ; - et les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309226_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Michel, magistrate désignée, - les observations de Me Puisor représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500220_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Elle soutient que : - elle a été admise au CHUM le 13 juin 2022 après avoir été victime d'une plaie par arme blanche près de l'œil droit - elle a subi une intervention le 29 juin suivant dont le compte
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206284_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Jean-Michel Couvert, conseiller délégué en charge de l'urbanisme, qui disposait d'une délégation du 19 juin 2020 pour la délivrance des autorisations en matière de droit des sols.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500256_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Elle soutient que : - elle a été admise au CHUM le 13 juin 2022 après avoir été victime d'une plaie par arme blanche près de l'œil droit - elle a subi une intervention avec lobectomie temporale droite
Source officiellePage 1 sur 6
SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS BLANC MICHEL
16/08/2026
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BLANCHARD, Michel
31/07/2026
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BLANCHOT, Michel René
12/07/2026
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BLANCKAERT, Johan, Michel, BLANCKAERT (EI)
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24/06/2026
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RISPAUD, Murielle, Félicie, Blanche, MICHEL
21/06/2026
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