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2 résultats pour « Michel AKLI »

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TA

8ème chambre

DTA_2004017_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

des désordres ; elle est fondée à être garantie par les sociétés Akla Architectes, Bureau Michel Forgue et Brossel en cas de condamnation.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100888_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 20 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, M. Bertolo, premier conseiller, M. Borges Pinto, premier conseiller.

Source officielle