CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

10 résultats pour « Michël Bouhalassa »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU Chambre Sociale

DTA_2412468_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

A C, représenté par Me Michël Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui attribuer un logement, conformément à la décision de la commission de médiation droit au logement

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2408842_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

B..., représenté par Me Michaël Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 mars 2024 par laquelle la commission de médiation du droit au logement opposable du Rhône a rejeté

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2510527_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

C B, représenté par Me Michaël Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2025 par lequel la préfète

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2105582_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2021, Mme A B, représentée par Me Michaël Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler " la décision du 4 avril 2020 en tant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300745_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Délibéré après l'audience du 8 juillet 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2401224_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A..., représenté par Me Michaël Bouhalassa, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 15 novembre 2023 par laquelle le président de la métropole de Lyon

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206631_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Copie en sera adressée à Me Bouhalassa. Délibéré après l'audience du 24 novembre 2022, où siégeaient : Mme Michel, présidente, M. Bertolo, premier conseiller, Mme Conte, conseillère.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2405394_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A..., représentée par Me Michaël Bouhalassa, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 3 avril 2024 par laquelle le président du conseil départemental

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2411360_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 novembre 2024 et le 20 janvier 2025, Mme D, représentée par Me Michaël Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2412466_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

B..., représenté par Me Michaël Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions des 8 et 30 juillet 2024 par lesquelles France Travail Auvergne Rhône-Alpes a refusé de lui accorder une

Source officielle