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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre
DTA_2200007_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B A, représenté par Me Micou, demande au tribunal 1°) d'annuler la décision du président du conseil départemental de Loir-et-Cher en date du 2 novembre 2021, notifiée le 5 novembre 2021, rejetant son
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2200589_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Micou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du conseil départemental
Source officielle2ème chambre
DTA_2201001_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par suite, la fin de non-recevoir opposée par la commune de la Cluse et Mijoux doit être écartée. Sur la légalité de la décision attaquée : 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302132_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
D et Mme E ont signé un compromis de vente en vue de l'acquisition d'un bien situé sur la commune de la Cluse-et-Mijoux.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301662_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Il est constant que la commune de La Cluse et Mijoux est dotée d'un plan local d'urbanisme.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302550_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
B A, représenté par Me Matthieu Micou, de la SCP Calenge-Guettard-Micou-Durand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI du ministre de l'intérieur du 6 juin 2023 lui notifiant un solde de
Source officielle5ème chambre
DTA_2400298_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
B..., représenté par Me Micou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération adoptée le 21 novembre 2024 par le conseil municipal de la commune de Nouan-Le-Fuzelier a supprimé l’emploi de directeur
Source officielle5ème chambre
DTA_2400300_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
B..., représenté par Me Micou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2023/105 du 13 décembre 2023 par lequel le maire de Nouan-le-Fuzelier a mis fin à sa suspension temporaire du service et
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2104340_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
I G demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 avril 2021 du maire de Mijoux portant réglementation de l'occupation temporaire du domaine public au site du col de la Faucille.
Source officielle5ème chambre
DTA_2302360_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
B..., représenté par Me Micou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 028/2023 du 20 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Nouan-Le-Fuzelier l’a suspendu de ses fonctions à compter
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2404955_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
une requête enregistrée le 21 mai 2024, M. et Mme A B demandent au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle ils ont été assujettis en 2023, au titre d'un logement situé à Mijoux
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505016_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., représentés par Me Micou, demandent au juge des référés : 1°) en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté du 30 juillet 2025 par
Source officielle1ère chambre
DTA_2302424_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Micou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 17 juin 2022 par laquelle le recteur de l’académie d’Orléans-Tours a refusé de l’inscrire au tableau d’avancement
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300696_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 25 avril 2023 du préfet du Doubs instaurant deux périmètres de protection sur le territoire de la commune de la Cluse et Mijoux
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402310_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B..., représenté par Me Micou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 8 avril 2024 par laquelle le recteur de l’académie d’Orléans-Tours a refusé de reconnaître l’entretien qui a
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401759_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A..., représenté par Me Micou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er mars 2024 par laquelle la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200157_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2022 complété par un mémoire enregistré le 29 avril 2022, la société T.Uira et la société Sun'R Groupe, représentées par Me Mikou,
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200164_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2022, la société T.Uira et la société Sun'R Groupe, représentées par Me Mikou, demandent au tribunal : - d'annuler l' arrêté n°2037
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303874_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Micou, demande au tribunal : 1°) de transmettre son dossier au président de la section du contentieux
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2305124_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
B C, représenté par Me Micou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 octobre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a informé du retrait de huit points de son
Source officiellePage 1 sur 12