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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506871_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
L’un est planté à 50 cm de la façade et mesurant plus de 8m de haut et les deux autres sont plantés à 60 cm de la façade et mesurent plus de 8m de haut.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104382_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
température du plat n'a pas été contrôlée, au regard de la gravité de la brûlure de leur fille ; * les dessertes qui surplombent l'endroit où glissent les plateaux ne permettent pas aux enfants mesurant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2209813_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
, mesurant 6 cm de long, une ecchymose violacée de la face antéro-externe du tiers supérieur de l'avant-bras droit, mesurant 1,5 cm, une ecchymose de la face postérieure du tiers intérieur de l'avant-bras
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2504316_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2025, la commune de Melrand, représentée par la société d'avocats Avoxa, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004269_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
du 4 avril 2016 que les agents verbalisateurs ont constaté sur la parcelle en litige la construction en limite séparative Ouest, sans autorisation administrative préalable, d'un mur plein maçonné mesurant
Source officielle7éme chambre
DTA_2006397_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Elle soutient que : - les magasins de commerce de détail ont toujours exercé à titre principal une activité de vente de meubles meublants dans une proportion significative pour requérir des surfaces
Source officielleChambre 1
DTA_2202835_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
fondé sur un second motif, tiré de ce que le permis de construire ne respectait pas l'article 12UH du PLU, dès lors que les annexes accueillant chacune trois places de parking couvertes non closes, ne mesurent
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402767_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Melrand sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501325_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 28 septembre 2025, communiqué à la commune de Melrand, M. A... déclare se désister de ses conclusions. Vu les pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1909162_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
commerciales prévue à l'alinéa 17 de l'article 3 de la loi n° 72657 du 13 juillet 1972, dès lors que celle-ci ne s'applique pas aux seuls magasins ayant pour activité la vente exclusive de meubles meublants
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2101269_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Barberey Saint-Sulpice, Charleville-Mézières, Reims et Saint-Dizier à hauteur des fractions correspondant aux surfaces de vente des établissements affectées à titre exclusif à la vente de meubles meublants
Source officielle1ère chambre
DTA_2212167_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
qu'elle exploite à Aubervilliers, Rosny-sous-Bois et Gournay-sur-Marne, à hauteur, à titre principal, des fractions correspondant aux surfaces de vente affectées à titre exclusif à la vente de meubles meublants
Source officielle3ème chambre
DTA_2202213_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Nîmes et au 150 rue Jean Vigo à Avignon, au titre des années 2011 et 2012, à hauteur des fractions de cotisations correspondant aux surfaces de vente affectées à titre exclusif à la vente de meubles meublants
Source officielle1ère chambre
DTA_2000075_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
60 centimètres de hauteur sur 10 mètres de longueur, avec des piquets pour clôture mesurant 1,50 mètres de hauteur, un premier remblaiement en terre mesurant 5 mètres de large sur 7 mètres de long, pour
Source officielle3ème chambre
DTA_2204728_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
- c'est à tort que l'administration a refusé d'appliquer le taux réduit de la taxe sur les surfaces commerciales aux surfaces de son établissement, affectées exclusivement à la vente de meubles meublants
Source officielle1ère chambre
DTA_1903440_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer, à titre principal, la décharge, [0]à hauteur des surfaces de ventes exclusivement affectées à la vente de meubles meublants
Source officielleex 5ème Chambre
DTA_1907807_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Saint-Saturnin (Sarthe) et Mouilleron-le-Captif (Vendée),à hauteur des fractions de cotisations supplémentaires correspondant aux surfaces de vente affectées à titre exclusif à la vente de meubles meublants
Source officielleJuge unique 4
DTA_1904661_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
les articles 6 et 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ; - les magasins de commerce de détail en litige ont toujours exercé à titre principal une activité de vente de meubles meublants
Source officielle7ème chambre
DTA_2308353_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
précités, n'ont pas pour effet de porter à 21,50 mètres la hauteur Hp autorisée, mais seulement d'exclure du calcul de hauteur les ouvrages tels que les fausses cheminées à la condition qu'elles ne mesurent
Source officielle7ème chambre
DTA_2409936_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
précités, n'ont pas pour effet de porter à 21,50 mètres la hauteur Hp autorisée, mais seulement d'exclure du calcul de hauteur les ouvrages tels que les fausses cheminées à la condition qu'elles ne mesurent
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