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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2002544_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A C réside à Echarcon, ville voisine de la commune de Mennecy qu'il indique traverser quotidiennement.
Source officielle9ème chambre
DTA_2107962_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Article 2 : La commune de Mennecy versera une somme globale de 1 800 euros à M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302975_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de réexaminer sa demande ; 3°) de condamner la commune de Ménéac à lui verser la somme de 3 810,26 euros en réparation de son préjudice financier ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Ménéac
Source officielle9ème chambre
DTA_2207618_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Ce mémoire a été communiqué aux requérants et à la commune de Mennecy qui n'ont pas présentés d'observations.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201287_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
La SA D'Medica exerce une activité de commerce de gros de produits pharmaceutiques.
Source officielle9ème chambre
DTA_2203826_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée par la commune de Mennecy : 2.
Source officielle7éme chambre
DTA_2107844_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A B et la société GVE, représentés par Me Louis Ribière, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2021 par lequel le maire de Mennecy a interdit la circulation, sauf aux riverains
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2106807_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
La société Medica France déclare se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle3ème chambre
DTA_2107376_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Il résulte de ce qui précède que la commune de Mennecy n'a commis aucune faute de nature à entraîner sa responsabilité.
Source officielle9ème chambre
DTA_2308417_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par un arrêté du 21 avril 2023, le maire de Mennecy a rejeté sa demande. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402317_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Joos, rapporteur public, - et les observations de Me Tallendier, représentant la société Medica France. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309784_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Deux notes en délibéré, présentées par la société AB Medica ont été enregistrées les 24 et 25 mai 2023, après clôture de l'instruction.
Source officielle9ème chambre
DTA_2209767_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A et de Me Drevet pour la commune de Mennecy. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 27 juillet 2022, dont M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502300_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
La requête a été communiquée à la commune de Mennecy, représentée par la SELARL Pintat avocats, qui n'a pas produit de mémoire, mais des pièces, enregistrées le 3 mars 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2414045_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
A B, représenté par Me Messeca, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'ordonner la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525615_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Il y a lieu, dès lors, de transmettre la requête de la SAS Medica France à cette juridiction.
Source officielle9ème chambre
DTA_2306013_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
enregistrée le 24 juillet 2023 sous le n° 2306013, un mémoire complémentaire, enregistré le 6 octobre 2023, et un mémoire récapitulatif enregistré le 8 février 2024, la SARL Transprima, représentée par Me Messeca
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2511064_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 27 janvier 2026, la commune de Mennecy, représentée par Me Hautefaye, demande au tribunal de donner acte du désistement de Mme B....
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2608509_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., représentée par Me Meseci, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502318_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par une ordonnance n° 2502300 du 3 mars 2025, la juge des référés a suspendu l'exécution de l'arrêté du maire de la commune de Mennecy du 28 février 2025.
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MESSECA, Benjamin
17/04/2026
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19/09/2012
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