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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2300601_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

l’installation par celles-ci, dans un emplacement public, d’un signe ou emblème manifestant la reconnaissance d’un culte ou marquant une préférence religieuse, sous réserve des exceptions qu’elles ménagent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2404899_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Elles ménagent néanmoins des exceptions à cette interdiction.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204043_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Elles ménagent néanmoins des exceptions à cette interdiction.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2118517_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

pas les motifs de la décision du 5 janvier 2021 ; - les décisions attaquées sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation car les installations prévues respectent les règles de sécurité, ménagent

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400225_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Elles ménagent néanmoins des exceptions à cette interdiction.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200329_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Elles ménagent néanmoins des exceptions à cette interdiction.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206604_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Elles ménagent néanmoins des exceptions à cette interdiction.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105014_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

l'installation par celles-ci, dans un emplacement public, d'un signe ou emblème manifestant la reconnaissance d'un culte ou marquant une préférence religieuse, sous réserve des exceptions qu'elles ménagent

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2216937_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Afin que ces installations s'intègrent harmonieusement dans ce site urbain rénové et ménagent des espaces de circulation lisibles pour les usagers de l'espace public, une harmonisation des occupations

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2111799_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Elles ménagent néanmoins des exceptions à cette interdiction.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404388_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Elles ménagent néanmoins des exceptions à cette interdiction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302941_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

une liberté fondamentale : - l'assistance d'un avocat n'est pas de nature à limiter le droit de comparaître en personne devant son juge ; - les procédures de référé devant le juge administratif ménagent

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2010941_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2020, la SARL My Maison, prise en la personne de la SELARL Ascagne AJ, es qualité d'administrateur judiciaire, et représentée par Me Mengeot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2503311_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

d'ailleurs le droit d'assurer sa défense de manière effective constitue une liberté fondamentale au sens de l'article L. 521-2 du code de justice administrative ; de plus, les procédures de référé ménagent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523604_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Elles ménagent néanmoins des exceptions à cette interdiction.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304601_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

En outre, les locaux poubelles ainsi prévus ménagent un espace de circulation d'un mètre entre les rangées de bac, et disposeront d'un accès sur la chaussée extérieure par une porte d'une largeur d'un

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307000_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Elles ménagent néanmoins des exceptions à cette interdiction.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307624_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Elles ménagent néanmoins des exceptions à cette interdiction.

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2302351_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

ainsi que leurs quatre enfants mineurs, qu'il a fixé le centre principal de ses intérêts sur le territoire national, que ses 4 enfants sont régulièrement scolarisés depuis leur arrivée, qu'ils ne ménagent

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2302357_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

ainsi que leurs quatre enfants mineurs, qu'elle a fixé le centre principal de ses intérêts sur le territoire national, que ses 4 enfants sont régulièrement scolarisés depuis leur arrivée, qu'ils ne ménagent

Source officielle

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