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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505883_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
B..., Mme D... et Mme C..., représentés par Me Merotto, demandent au tribunal : d'annuler l'arrêté du 31 mars 2025 par lequel le maire de la commune de Gaillard a accordé un permis de construire à la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305638_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2023, Mme A, représentée par Me Merotto, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel le maire de la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400562_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2024, M. et Mme A, représentés par Me Merotto, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2023 par lequel le maire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301451_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2023, la société LB Création Immobilière, représentée par Me Merotto, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 14 février 2023
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305183_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 août 2023 et le 12 décembre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Merotto, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306520_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2023, la commune d'Allonzier-la-Caille, représentée par Me Merotto, conclut au rejet de la requête et demande la condamnation du syndicat des copropriétaires
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500197_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
assorti d'une prescription tenant à l'existence d'une servitude permettant le passage des réseaux et des hommes ; Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2025, Mme C B, représentée par Me Merotto
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2006105_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
A, représenté par Me Merotto, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 août 2020 par lequel le maire de la commune d'Anthy-sur-Léman a retiré l'arrêté lui accordant un permis de construire.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302996_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
B, représenté par Me Merotto, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de donner acte du non-lieu à statuer sur ses conclusions d'annulation ; 2°) de mettre à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301652_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2023, Mme A, représentée par Me Merotto, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 par lequel le maire de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2209408_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2023, la société Villes et Villages Créations, représentée par la SELARL Cabinet Merotto, avocat, conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301467_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
B et Mme D, représentés par Me Merotto, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Thonon-les-Bains a accordé un permis de construire 117
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202158_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 avril et 6 octobre 2022, la SCI I et T, représentée par Me Merotto, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206857_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A, représenté par Me Merotto, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : - d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Bons-en-Chablais a refusé de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207385_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
A, représentés par Me Merotto, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le maire de la commune de Sciez a délivré un permis de construire à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_1907347_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
D B représentés par Me Merotto, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 13 mai 2019 par lequel l'adjointe au maire de la commune de Juvigny a refusé de leur délivrer un permis de construire un
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001940_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 mars 2020 et le 1er septembre 2022, la SCI Stansfield, représentée par Me Merotto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106949_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
C et Mme S P, représentés par Me Merotto, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2021 par lequel le maire de la commune de Thollon-les-Mémises a délivré un permis de construire sept
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401094_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2024, M. et Mme A, représentés par Me Merotto, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 24 août 2023 par lequel le maire de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2103951_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
D C, Mme A C et Mme B C, représentés par Me Merotto, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 13 avril 2021 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a déclaré d'utilité publique, sur le territoire
Source officiellePage 1 sur 65