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6 résultats pour « Merlateau »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314261_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

prononcer le dégrèvement des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie à raison d’un établissement situé les Merleaux

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2502671_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

la décision du 11 juillet 2025 par laquelle le directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) de la Charente-Maritime a refusé l’affectation de sa fille au sein du lycée Maurice Merleau-Ponty

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503879_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Merlateau, substituant Me Medjebeur, représentant M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205072_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

D’une part, la parcelle à exproprier cadastrée AH 133 est située au niveau de la confluence du Merleau et du Trapel, ce dernier traversant le village et étant alimenté par trois bassins versants de 20,

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205126_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

D’une part, la parcelle à exproprier cadastrée AH124 est située au niveau de la confluence du Merleau et du Trapel, ce dernier traversant le village et étant alimenté par trois bassins versants de 20,

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205044_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

D’une part, les parcelles à exproprier cadastrées AH139 et AH 140 sont situées au niveau de la confluence du Merleau et du Trapel, ce dernier traversant le village et étant alimenté par trois bassins versants

Source officielle