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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2202672_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

et de l'association foncière de remembrement de Mercy-le-Bas.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101488_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Par sa requête, la commune de Val-de-Mercy demande au tribunal d'annuler ces deux décisions, en tout ou partie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2304333_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

- la requête n° 2304332, enregistrée le 17 juin 2023, par laquelle le collectif " Sauvons la forêt de Mercy " demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2101651_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Le 8 février 2021, la société Noz Mercy a formé un recours hiérarchique auprès de la ministre en charge du travail.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2505231_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

directrice générale de l’agence régionale de santé Grand Est a autorisé le Centre Hospitalier de Metz-Thionville à exercer l’activité de soins de médecine nucléaire mention B sur le site de l’hôpital de Mercy

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2304332_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 et 21 juin 2023, le collectif " Sauvons la forêt de Mercy " représenté par l'association " Torcol ", l'association les " Amis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2400667_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2024, la commune de Mercy-le-Haut demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2207047_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

sans délai, des personnes non identifiées qui occupent sans droit ni titre, avec leurs biens, une dépendance du domaine public constituée de la parcelle 105 sise rue de la Grange aux Bois et rue de Mercy

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2309145_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

au service de neurologie du CHR de Metz-Thionville ; 2°) d'enjoindre au CHR de Metz-Thionville de la réintégrer dans son poste de praticien hospitalier au sein du service de neurologie de l'hôpital Mercy

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2208603_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

sur le fondement de l'article L 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier régional de Metz, Hôpital de Mercy

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600870_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’ordonner : 1°) la suspension immédiate de toutes les inscriptions et radiations sur la liste électorale de la commune de Mercy

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202258_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

D W domicilié 9 Square Claude Mercier à Compiègne (60200) ; - M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2006556_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Depuis 1959, la société Mercier a exploité, sous diverses appellations (Etablissements Mercier, Louis Mercier, Mercier Fils), une activité de dégraissage de soieries sur un site implanté au lieu-dit Le

Source officielle
TA

Juge unique chambre 5

DTA_2106732_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Il soutient que les moyens soulevés par l'association MECS Merly ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2116584_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

SAS et Merck Serono-SAS.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 5

DTA_2303227_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

des locaux situés 16, rue Merly sur le territoire de la commune de Toulouse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600946_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

B... demande au tribunal de suspendre les décisions d’inscription et de radiation sur la liste électorale de la commune de Mercy prises par la commission de contrôle de la régularité des listes électorales

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102945_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

L'EURL Merci+ Développement demande au tribunal d'annuler cette décision. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2200012_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 18 mars 2022, la commune de Merey conclut au non-lieu à statuer en faisant valoir que l'arrêté a été abrogé.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2109896_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A a déposé en mairie de Mercuer le 14 février 2019 une demande de permis de construire pour la réalisation d'un abri de jardin.

Source officielle

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