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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2400833_20250806
6 août 2025
6 août 2025
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 4 janvier 2024 du maire de la commune de Merci-et-Vaux est annulé.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305634_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
La demande a été régulièrement communiquée au centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône et aux docteurs Soisic Leloup-Jacques, Thomas Millot, et Abderrazak Merini qui n'ont pas présenté d'observations
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2505335_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B A, représenté par Me Mercenier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302689_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Wax, représentée par Me Yonan-Mercadier, demande au juge des référés, statuant en matière
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2307083_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 mars 2023 et le 12 octobre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Mercuri Urval, représentée par la SAS FI Solutions
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303429_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
L'existence de l'obligation, ni l'évaluation du montant de la provision en résultant, ne sont contestés par la société MERCADIS.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2200612_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2022, la commune de Linguizzetta, représentée par Me Mercinier-Pantalacci, demande au juge des référés : 1°) de liquider l'astreinte
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103695_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
fonctions d'éducateur affecté en foyer de la protection judiciaire de la jeunesse lui ouvrent droit à la nouvelle bonification indiciaire dès lors que l'établissement public d'hébergement de Toulouse-Mercadier
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302690_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Wax, représentée par Me Yonan-Mercadier, demande au juge des référés, statuant en matière
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400932_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2024, le syndicat intercommunal d’électrification et d’éclairage public de la Haute-Corse (SIEEPHC), représenté par Me Mercinier-Pantalacci, conclut
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005509_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
d'hébergement éducatif diversifié renforcé (UHEDR) Mercadier rattachée à l'EPE Toulouse depuis janvier 2010, a demandé le 21 juillet 2020 le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire au titre de
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2412653_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 mai, 3 juin et 19 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Mercenier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402311_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
A B, représenté par Me Mercenier, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Nord, en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de lui délivrer une attestation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2610782_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représenté par Me Mercenier, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de le convoquer à
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2527777_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A..., représenté par Me Mercenier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 octobre 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2501857_20250215
15 février 2025
15 février 2025
A B, représenté par Me Mercenier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506011_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A B, représenté par Me Mercenier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2302237_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
A B, représenté par Me Yonan-Mercadier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2517885_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A..., représenté par Me Mercenier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2402280_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2024, et un mémoire en réplique, enregistré le 20 février 2025, M. et Mme C et B A, représentés par Me Yonan-Mercadier, demandent au
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