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2 résultats pour « Mercier Barraco »

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DÉCISION / ECLI

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TA

2ème chambre

DTA_2100652_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Ramin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Legrand, rapporteure publique, - et les observations de Me Mercier Barraco, substituant Me Egloff, avocat de la société CPA.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2520321_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 6 août 2025 en présence de Mme Gomez Barranco, greffière d'audience, Mme Weidenfeld a lu son rapport et entendu les observations de Me Mercier, représentant le

Source officielle