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TA

1ère chambre

DTA_2101287_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

C A, de Me Boia, représentant la commune de Cormicy et de Me Meicheri, représentant la société Immocoop. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'annulation : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2509974_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

eau ont mis à jour des non-conformités pour les paramètres plomb et/ou nickel ; - la ville a lancé un projet de construction d’un groupe scolaire en 2018 ; elle s’est faite assistée par la société Menighetti

Source officielle