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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2206125_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Memeti-Kamberi, avocate, représentant M. B C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2407465_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2024, la société Les Ménéfriers, représentée par Me Le Foyer de Costil, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2301196_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Menétru-le-Vignoble
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2407466_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 avril et 5 novembre 2024, la société par actions simplifiées Les Menefriers (SAS Les Menefriers), représentée par Me le Foyer
Source officielle2ème chambre
DTA_2204561_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
C... le 20 août 2020 ; 2°) de condamner la commune de Menetou-Salon à indemniser Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2601508_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
une couverture photovoltaïque sur un terrain cadastré 224 ZD 47 situé 4 rue des Marguerites à Ménétrol.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203331_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'association Protégeons Ménerbes.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303886_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
O R D O N N E Article 1er : La requête de l'association Protégeons Ménerbes est rejetée. Article 2 : Le surplus des conclusions de la commune de Ménerbes est rejeté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300299_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Article 2 : La commune de Ménerbes versera à l’association Protégeons Ménerbes une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201822_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
du 27 décembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Ménerbes a délivré à la SAS Miprom un permis de construire une maison individuelle ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Ménerbes la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303167_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 8 octobre 2025, la commune de Ménerbes indique prendre acte de ce désistement et conclut au rejet du surplus. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003625_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Une note en délibéré présentée pour la commune de Ménerbes a été enregistrée le 20 septembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2510168_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
un télétravail renforcé et d’autorisations spéciales d'absence de deux jours par mois (vingt-quatre jours par an) en cas de règles douloureuses incapacitantes ou d'endométriose pour les personnes menstruées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1413791_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société SRDI DU MENNETON.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1413846_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société SRDI DU MENNETON.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304485_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
F... épouse A..., représentée par Me Lhotellier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Ménerbes ne s’est pas opposé à la déclaration préalable
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300299_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
L'association Protégeons Ménerbes demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 août 2022 par lequel le maire de Ménerbes a délivré le permis de construire sollicité, ensemble la décision du 16 décembre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502763_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
, et de Me Légier, représentant la commune de Ménerbes.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304613_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2023, la SCCV les Garrigues , représentée par Me Combaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du maire de la Commune de Ménerbes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300391_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
: 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le maire de Ménerbes a délivré un permis de construire à la SASU CAAP Immo Invest ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Ménerbes la somme
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