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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403666_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B et la société MGD MENUSIERIE doivent être regardés comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de cette décision
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2407465_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2024, la société Les Ménéfriers, représentée par Me Le Foyer de Costil, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2407466_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 avril et 5 novembre 2024, la société par actions simplifiées Les Menefriers (SAS Les Menefriers), représentée par Me le Foyer
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2104157_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2022, la commune de Meneslies conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300152_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Il n’est pas contesté que cette voie privée présente une largeur d’au moins trois mètres et que la distance entre la rue Mennessier et la construction projetée la plus éloignée est de moins de 100 mètres
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2102701_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
La requête a été communiquée à la commune de Meneslies qui n'a pas présenté d'observations. Par une ordonnance du 1er février 2023 la clôture de l'instruction a été fixée au 1e mars 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202664_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2022, la société Neotravaux, représentée par Me Menestrier, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Enedis d'une somme
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2200594_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2022, la société Voirie Assainissement Travaux Publics (VATP), représentée par Me Ménestrier, demande au tribunal : 1°) à titre
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2222176_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
A n'est pas la seule personne à avoir participé aux travaux menés dans le cadre du projet Best et l'ensemble des dépenses de personnel déclarées pour ce projet est éligible ; -si l'experte du MENESR
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211440_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
L'intéressé était alors domicilié à Mennessy, dans le département de l'Essonne.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400901_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A F, représenté par Me Menestrier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 décembre 2023 par laquelle la section disciplinaire du Conseil académique compétente à l'égard des usagers d'Aix-Marseille
Source officielle3ème chambre
DTA_2006499_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
C, et de Me Menesplier, représentant la commune de Bougival. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103430_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 3 mai 2022, la SAS GMPI, représentée par Me Menestrier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la société requérante
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2002227_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Grandillon, premier conseiller ; - les conclusions de Mme de Schotten, rapporteure publique ; - et les observations de Me Menesplier pour Mme B et M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2202075_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
procédure en ce qu'elle a été prise en méconnaissance des principes généraux du droit rappelés dans la circulaire n°2014-059 du 27 mai 2014, Application de la règle, mesures de prévention et sanctions, MENESR
Source officielle7ème chambre
DTA_2304929_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Grand, rapporteur public, les observations de Me Beye, représentant la SCI La Demeure de Paty, et les observations de Me Menesplier, substituant Me Cassin, représentant la commune de Maisons-Alfort.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2111859_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Baude, rapporteur - les conclusions de Mme Maisonneuve, rapporteure public, - et les observations de Me Menesplier, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203335_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Il en va ainsi des actes de naissance de Mazlum A, né le 17 septembre 1989, de Ismail A, né le 24 août 1995, et de Menese A, née le 5 janvier 1997, qui désignent la mère des enfants comme dénommée Mme
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210849_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
F A B, représenté par Me Mennetrier-Marchiani, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2022 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603129_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
et ajoute un nouveau moyen tiré de ce que la demande de visite du bien du 4 novembre 2025 est irrégulière dès lors qu’elle a été signée par une autorité incompétente ; - les observations de Me Menesplier
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