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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408977_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
enregistré le 6 juin 2025, la société Menard déclare se désister d’instance et d’action.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301298_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Face au silence gardé du département des Pyrénées Orientales, la SAS Imprimerie Ménard lui a transmis, le 16 décembre 2022, un mémoire en réclamation.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2204892_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 28 juillet 2022 et le 31 mars 2023, la SAS Grenke Location, représentée par Me Thiery, demande au tribunal : 1°) de condamner le lycée Ludovic Ménard
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202825_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2022, la Sma SA, représentée par Me Ramondenc, sollicite sa mise hors de cause en sa qualité d'assureur décennal de la société Ménard.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2205445_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2022, la société Grenke Location, représentée par Me Thiery, demande au tribunal : 1°) de condamner le lycée Ludovic Menard (49) à
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2001944_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Il s'ensuit que la société Menard doit être réputée, à la date de la présente ordonnance, comme s'étant désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2311439_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
La maîtrise d’œuvre a été confiée à la société Xavier Ménard Architecture et Urbanisme.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2009625_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 6 octobre 2023, le lycée professionnel Ludovic Ménard conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2211353_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
J A, représentés par Me Menard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Bagnolet a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206410_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
le 8 décembre 2022, la commune de Lunel (Hérault), demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant l'immeuble cadastré AX 14, situé 36, rue Marc Antoine Ménard
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2300374_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
sur des rails sur le quai à conteneurs de Fos dit quai de la " Rotule " au sein du Grand Port Maritime de Marseille Fos; 2°) de mettre à la charge du groupement Soletanche Bachy France - Eurovia - Menard
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506754_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
représentée par son maire en exercice demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant l’immeuble situé sur la parcelle cadastrée AX 48 au 170 rue Marc Antoine Ménard
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206030_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
d'électricité (RTE), représentée par Me Soulier, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement Bordeaux Métropole, la SAS Entreprise Dubreuilh, la SAS Egis Structures et environnement et la SAS Menard
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003948_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Médard-en-Jalles qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2204874_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2023, la commune de Saint-Médard-en-Jalles conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203868_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2022, la commune de Saint-Médard-de-Guizières conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005228_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Médard-en-Jalles qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102330_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
contradiction avec les préconisations de la documentation administrative qui lui est pourtant opposable ; - elle a droit à la déduction de l'intégralité des charges liées à un appartement situé 17 rue Ménard
Source officielle1ère chambre
DTA_2200219_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Ménard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2021 par lequel la préfète
Source officielle3ème chambre
DTA_2100258_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
F C, représenté par Me Menard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 novembre 2020 par laquelle la préfète de la Vienne a retiré son titre de séjour valable du 23 septembre 2019 au 22
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