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11 résultats pour « Mehdi BENAMEUR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2403899_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

compétent. / Le médiateur est supposé avoir été saisi à la date d'enregistrement de la requête » et aux termes de l’article L. 213-13 du même code : « La saisine du médiateur compétent interrompt le délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2403679_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Bernabeu, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2400481_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Elle soutient que : - elle a bien saisi le médiateur de l’éducation nationale antérieurement à l’introduction de la présente requête ; - la créance n’est pas sérieusement contestable dès lors qu’elle

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201574_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

son contrat jusqu'au 31 août 2021 ; - il a présenté sa candidature pour différents contrats mais sans succès ; sa candidature a fait l'objet d'une rupture d'égalité dans son traitement ; - la médiatrice

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400346_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Délibéré après l'audience du 2 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bernabeu, présidente, M. Hamon, premier conseiller, Mme Soddu, première conseillère.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2309968_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

A... a été recruté par le Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU) en tant qu’adjoint administratif contractuel, pour exercer des fonctions d’interprète médiateur, dans

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2225585_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

l'administration ne pouvait se fonder sur le fait qu'elle est une holding pour lui refuser le bénéfice des aides demandées, ce que relève la foire à questions relative au fonds de solidarité ainsi que le médiateur

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2511705_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

C..., représenté par Me Ait Mehdi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 octobre 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304548_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

B, représenté par Me Benamou-Levy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 janvier 2023 par laquelle le directeur de Pôle emploi a rejeté sa demande d'abondement de son compte personnel

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401459_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Le médiateur académique territorialement compétent a été saisi par courrier en date du 5 avril 2024, réceptionné le 8 avril 2024. 2.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2206656_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

L’objectif de demander l’indication d’un nombre minimal de médiateurs est de préserver la neutralité de ceux-ci.

Source officielle