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49 résultats pour « Mbul Bonyengwa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2409791_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Mbul Bonyengwa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2409134_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Mbul Bonyengwa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2306005_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

B A, représenté par Maître Mbuli Bonyengwa, demande au tribunal d'annuler, à titre principal, l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités belges, responsables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2306764_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

A B, représenté par Maître Mbuli-Bonyengwa, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403413_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

B A C, représenté par Me Mbuli Bonyengwa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 18 mars 2024, par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402982_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

B A, représenté par Me Mbuli Bonyengwa demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 13 mars 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405930_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

C A, représenté par Me Mbuli Bonyengwa, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 mai 2024 par lequel le préfet du Nord a décidé de le transférer aux autorités croates

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403658_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Mbuli Bonyengwa demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304734_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

A B, représenté par Me Mbuli Bonyengwa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2601488_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2026, Mme C... représentée par Me Mbuli Bonyengwa, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2411387_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

B A, représenté par Me Mbuli Bonyengwa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 octobre 2024 par laquelle le préfet du Nord a ordonné son transfert auprès des autorités belges, responsables

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2411386_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

B A, représenté par Me Mbuli Bonyengwa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 octobre 2024 par laquelle le préfet du Nord a ordonné son transfert auprès des autorités croates, responsables

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304088_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Mbuli Bonyengwa, avocat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301574_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

C A, représenté par Me Mbuli Bonyengwa doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306291_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

A B, représenté par Me Mbuli Bonyengwa, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600083_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

D..., représenté par Me Mbuli Bonyengwa, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler la décision du 29 décembre 2025

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501878_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

B A, représenté par Me Mbuli Bonyengwa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501902_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

B A, représenté par Me Mbuli Bonyengwa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500350_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

B A, représenté par Me Mbuli Bonyengwa, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501195_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 06 février 2025, Mme A B représentée par Me Mbuli Bonyengwa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire

Source officielle

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