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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2303657_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

A C, représenté par la SELARL Euro BM Juridique - Mazigh, avocat, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de condamner in solidum, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510012_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lyon le 4 août 2025, Mme A B, représentée par la selarl Euro BM Juridique (Me Mazigh), demande à la Cour

Source officielle
TA

Vice-Président RABATE

DTA_2105726_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Mazières, qui a été imposée en conséquence.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306663_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

le territoire de la commune ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Mazières-en-Mauges la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2307550_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

A..., représentée par la Selarl Euro BM Juridique (Me Mazigh), demande au tribunal : 1°) avant dire droit sur son préjudice, d’ordonner une expertise médicale sur le fondement de l’article R. 621-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2109886_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2021, la commune de Mazières-en-Mauge, représenté par Me Blin, conclut au rejet de la requête à ce que soit mis à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2518854_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Duhamel ; - et les observations de Me Chaher Mazigh, représentant Mme B..., qui a conclu aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, et a fait valoir en outre que l’absence du titre de séjour

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107554_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

A appartient au domaine public de la commune de Marigné-Laillé.

Source officielle
TA

Vice-Président RABATE

DTA_2105725_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

DÉCIDE : Article 1er : La requête présentée par la Société Mazières Frères est rejetée.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2306775_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 août 2023 et le 25 avril 2024, Mme B C, représentée par la Selarl Euro BM Juridique (Me Mazigh), demande au tribunal, dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400475_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

C E, représenté par Me Mazigh (Selarl Euro BM Juridique - Mazigh), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2104189_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 2 mai 2022, la société de chasse de Mazion demande au tribunal d'admettre son intervention volontaire au soutien de la requête déposée par le GIC

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307152_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Article 3 : Les conclusions de la commune de Mazières-en-Mauges présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2309306_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

D..., représenté par la SELARL Euro BM Juridique (Me Mazigh), demande au tribunal, en qualité d’ayant-droit de Mme F...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105236_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

implicitement rejeté le 24 août 2021 sa demande tendant à la réalisation de travaux de suppression de poteaux et piquets implantés par un tiers sur l'assiette de la voie communale dénommée rue du Moulin de Mazières

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305752_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

communes Faucigny Glières demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de tout occupant sans droit ni titre d'une rue de Marigner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504342_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler les refus implicites opposés par le maire de la commune de Mazières-de-Touraine à ses demandes en date des 12 juillet 2023 et 18 juin 2024 tendant

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004884_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

de Bercé - Belinois a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées section D nos 636, 924, 925 et 1507, situées sur le territoire de la commune de Marigné-Laillé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2407571_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

-dans le cadre de cette opération, la maitrise d'œuvre a été confiée au groupement conjoint de maitrise d'œuvre, composé comme suit : l'Atelier des architectes Mazières, mandataire du groupement de maîtrise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2503626_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

justice administrative de désigner un expert aux fins de constater l'état des immeubles cadastrés AE 261, 262, 265 et 266, propriétés de Monsieur et Madame DRAMSTAD représentés par Maître REAU, la SCI MANIAH

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