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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2109489_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 5.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104594_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Elle fait valoir que les moyens invoqués par la SARL Entreprise Mahe ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005923_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Il fait valoir que les moyens invoqués par la SCI MAJE ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2201482_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Celui-ci ne comprend pas la masse des eaux.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109198_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 3.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204984_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Les communes en intersection avec les bassins versants qui alimentent ces masses d'eaux sont désignées en tant que zone vulnérable. ». 7.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005928_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
En ce qui concerne la déductibilité des travaux réalisés par la SCI MAJE : 3.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204983_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Les communes en intersection avec les bassins versants qui alimentent ces masses d'eaux sont désignées en tant que zone vulnérable. ". 8.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301126_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 7.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302189_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En dernier lieu, l'association requérante invoque l'article 92 du règlement sanitaire départemental de l'Yonne portant sur les " mares et abreuvoirs " : " La création des mares ne peut se faire qu'avec
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601421_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., représenté par Me Maza, demande au tribunal, sur le fondement des articles L. 911-1 et suivants du code de justice administrative : 1°) de liquider l’astreinte fixée par l’ordonnance n° 2501566
Source officielle4ème chambre
DTA_2202356_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
En premier lieu, le dossier de permis de construire initial du pétitionnaire comporte des plans de masse intitulés « Plan de géomètre – Page PCMI 02a A1 » et « Plan de masse de projet – Page PCMI 02 b
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200468_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
, et celles de Me Mazel, représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200051_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500437_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
le dossier de demande de permis de construire est incomplet dans la mesure où il ne comporte aucun plan des toitures ni photographie des bâtiments dont la démolition est envisagée et que le plan de masse
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104809_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Enfin, le plan A 2 " Construction à démolir " et les plans de masse indiquent clairement le tracé de la servitude de passage existante d'une plate-forme minimale de 5 mètres depuis le chemin du Maz jusqu'à
Source officielle1ère chambre
DTA_2400288_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 5.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205492_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B A un permis de construire pour surélever sa maison située 5 impasse Manes ; 2°) de mettre à la charge de la commune du Bouscat et de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106577_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
La société à responsabilité limitée La Sirène de la Maze, dont les gérants sont M. B D et M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2506242_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Dans l’attente du jugement au fond, la SARL Malex demande au juge des référés d’en suspendre l’exécution.
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