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15 résultats pour « Maxime PIGEON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2100768_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 15 juin 2022, la commune de Sainte-Maxime conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société Maxime Immo Invest les entiers dépens.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100767_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 15 juin 2022, la commune de Sainte-Maxime conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société Maxime Immo Invest les entiers dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2101921_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

; 2°) de mettre à la charge de la commune de Sainte-Maxime les frais liés à l'expertise ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Sainte-Maxime la somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101523_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Bastien et Maxime B, représentés par la SCP Logos par Me Cecère, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2021 par lequel le maire de Tomino a accordé à M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203590_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

F B, représentés par Me Galissard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 1er août 2022 par lequel le maire de la commune de Sainte-Maxime a délivré à la SARL Imm'Extenso un

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207194_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

justifient d'un intérêt pour agir ; - l'arrêté attaqué méconnaît l'article UB 10 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) de Taluyers ; - il n'est pas compatible avec l'OAP " la Tour - Sainte Maxime

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2411561_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

recevable, dès lors qu'ils justifient d'un intérêt leur donnant qualité pour agir ; - le projet est incompatible avec l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) n° 1 dite " la Tour - Sainte Maxime

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201741_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Or, il résulte d'une des photographies versées au dossier par la métropole, que la victime a chuté au droit du magasin " Maxi Bazar " dans une zone où les travaux de réfection étaient achevés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2302015_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Il ressort en outre du rapport d'analyse des offres que l'offre de la société Papeteries Pichon a été recalculée avec les bonnes quantités.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200915_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Si les requérants soutiennent encore que l'accès piétons n'est ni séparé ni protégé de l'accès des véhicules, et qu'il ne permet pas d'assurer l'accès des piétons et en particulier des personnes à mobilité

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2308562_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Elle doit être de dimension suffisante pour permettre l'accès de véhicules utilitaires et industriels sur le terrain, tout en assurant la sécurité des piétons. / (). ". 20.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102656_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Enfin, il est constant que les travaux en litige ont été réalisés par la société Maxi Services entre le 8 septembre et le 8 octobre 2021, postérieurement à la carence de la société Group Millénium, pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402140_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

requête en tierce-opposition, enregistrée le 16 août 2024, et des mémoires enregistrés les 6 et 7 septembre 2024, l'EARL LARTIGUE, l'EARL FRATTER, l'EARL de LIBON, la SCEA BIO SOL, la SCEA LES DEUX PIGNONS

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202733_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le projet est desservi par la rue Alexandre Leymerie et que son accès pour les piétons et les véhicules s'effectue, ainsi qu'il ressort du plan de masse

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100310_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

individuelles pour une surface de plancher totale créée de 2 886 mètres carrés, après démolition d'une maison individuelle, d'une piscine et d'un cours de tennis, sur un terrain situé au 189 Allée des Pignons

Source officielle