Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2100768_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 15 juin 2022, la commune de Sainte-Maxime conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société Maxime Immo Invest les entiers dépens.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100767_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par arrêté du 16 octobre 2020, le maire de la commune de Sainte-Maxime a délivré à la société Home Azur, propriétaire d'une partie de la parcelle cadastrée section F n° 3576 située 30 boulevard Jean Moulin
Source officielle4ème chambre
DTA_2102019_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Par un arrêté du 13 octobre 2003, le préfet du Var a prescrit l'élaboration d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles d'incendie de forêt (PPRIF) sur la commune de Sainte-Maxime.
Source officielle2ème chambre
DTA_1807326_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Le 1er février 2011, en sa qualité d'associé unique de la SCI Valenton, de la SCI 34 Wilson et de la SCI du Moulin, la SC Omega a décidé leur dissolution anticipée sans liquidation par transmission
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202484_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2022 sous le n° 2202484, la société anonyme SNCF RÉSEAU, représentée par Me Maxime Büsch, avocat au Barreau de Marseille, demande au juge
Source officielle7éme chambre
DTA_2107681_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
que le maire a pu estimer le projet irréalisable au motif, suffisant à lui seul pour justifier sa décision, que la construction projetée était située à plus de 100 mètres de l'emprise de la rue du Moulin
Source officielle2ème chambre
DTA_2103912_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que si, le projet est situé rue Molière, qui est bordée de maisons d'habitation en R+1 et R+1+C, les rues Maxime Bourdon et Jean Moulin, perpendiculaires à la rue Molière
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402140_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
CX CN, la SCEA DES MOULINS, l'EARL de MILLAQUE, l'EARL LOUS CASSES, M. CB V, l'EARL MARILOU, la SCEA MOTORISATION AGRICOLE INTEGRALE, l'EARL LES ACACIAS, M.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2304553_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
procédures suivantes : I°) Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2304553 les 2 et 8 mars et 23 octobre 2023, le 19 novembre 2024 et le 6 février 2025, Mme A B, représentée par Me Maxime
Source officielle