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3 résultats pour « Maxime Delacarte »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2313658_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

B A, représenté par Mes Maxime Delacarte et Stéphane Colmant, avocats, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du directeur du conseil national des activités privées de sécurité

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300366_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

de la méconnaissance des dispositions de l'article 1er du décret n°2003-799 du 25 août 2003 ; - alors que sa manière de servir pour l'année 2020 a été jugée très satisfaisante malgré un contexte délicat

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103912_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que si, le projet est situé rue Molière, qui est bordée de maisons d'habitation en R+1 et R+1+C, les rues Maxime Bourdon et Jean Moulin, perpendiculaires à la rue Molière

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