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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306554_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
de la commune de Saint-Macaire a accordé à M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003189_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
; - aucun des moyens soulevés par la commune de Marpiré n'est fondé.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2402366_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Mansit est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303353_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
arrêté du maire de Boulazac Isle Manoire le 10 octobre 2023.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104629_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
A B, représenté par Me Tandonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Macaire lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif pour la
Source officielle8ème chambre
DTA_2004682_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
à enveloppe macro-texturée et d'implants mammaires recouverts de polyuréthane, et retiré ces produits du marché ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 10 000 euros au titre de l'article L
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203663_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B D, représenté par Me Lasserre, demande au tribunal d'annuler la déclaration préalable n° DP 33435 22 P0003 du 2 mars 2022 du maire de Saint-Macaire, représenté par son maire en exercice et
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201324_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A C demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 janvier 2022 par laquelle la principale du collège de Maistre à Saint-Alban-Leysse a exclu son fils du collège pour huit jours.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303413_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Il résulte de ce qui précède que la société Monplaisir est fondée à demander la suspension de l'exécution de la décision du 20 avril 2023 par laquelle le maire de la commune de Boulazac Isle Manoire a
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304717_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
2023 par laquelle la fédération départementale des chasseurs d'Ille-et-Vilaine a incorporé une parcelle de terre au sein du territoire cynégétique de l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Marpiré
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002619_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
, 68 euros TTC, d'une facture " mairie d'Auchy avenant 3 TS " n°412 du 25 juin 2014 d'un montant de 5 492, 59 euros TTC, d'une facture n°417 " mairie d'Auchy les H s3 " du 23 octobre 2014 pour un montant
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202432_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A B, représenté par Me Lasserre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2022 par lequel le maire de Saint-Macaire ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée
Source officielle4ème chambre
DTA_2101130_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Mme A B a décidé de subir une intervention de plastie mammaire à visée esthétique au sein du centre hospitalier de Blois.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204574_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Les deux prothèses mammaires ont été changées à cette occasion.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300566_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
de la commune de Boulazac-Isle-Manoire autorisant un circuit de kartings électriques ainsi que des constructions modulaires en bordure de la route départementale 170.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2411061_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Elle soutient que : - le 18 mai 2022 elle a été prise en charge à l'hôpital de la Croix-Rousse pour une reconstruction mammaire gauche à la suite d'une mastectomie, bénéficiant de la pose d'un expandeur
Source officielle1ère chambre
DTA_2201474_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
civils de Lyon à lui payer une indemnité de 186 185,50 euros en réparation des conséquences dommageables de l'aggravation de son état de santé en lien avec l'intervention chirurgicale de reconstruction mammaire
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304550_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Par courrier du 2 mai 2023, la société par actions simplifiées SYKA, qui exerce une activité de restauration traditionnelle, a signalé au maire de la commune de Boulazac-Isle-Manoire que les prescriptions
Source officielle5ème chambre
DTA_2303769_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
D..., née le 7 janvier 1980, a consulté le docteur F... à l’hôpital de la Croix-Rousse, qui dépend des hospices civils de Lyon (HCL), en vue d’une reconstruction mammaire suite à une mastectomie gauche
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2404254_20250203
3 février 2025
3 février 2025
En raison de la persistance de douleurs, Mme E a subi, le 6 mai 2023, une nouvelle intervention chirurgicale afin d'évacuer son " hématome mammaire gauche ".
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