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105 résultats pour « Maud BOUHEY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2 ème Chambre

DTA_2104084_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Par un arrêté du 21 mai 2021, le maire de la commune de la Couture-Boussey a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif n°CU 027 183 20 F0057.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302275_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l'introduction de la requête, la commune de La Couture-Boussey a accueilli la demande de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300859_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Maison Bouey.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2104445_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

La requête a été communiquée à la commune de La Couture-Boussey, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2200637_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

A, et de Me Favier, représentant la commune de La Couture-Boussey. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2405330_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 5 octobre 2023, la commune de La Couture-Boussey a conclu au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2300729_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Maison Bouey demande au tribunal d'annuler la décision du 19 août 2022 par laquelle

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100282_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

DECIDE : Article 1 : La requête de l'organisation " association Mam au Bonheur " est rejetée.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103174_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par la requête précitée, la SCI Bonheur demande la décharge de cette imposition. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205721_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

La requête présentée par l'association Bonheur d'Enfants est dépourvue de conclusions à fin d'annulation d'une décision administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2402039_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

2024 la commune de Sergy, représentée par Me Nugue, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative d'ordonner à la société Aux Bonheurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2202227_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Par suite, la requête de la SCI Etoile du Bonheur est devenue sans objet.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002092_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

A la suite de ce contrôle, un procès-verbal d'infraction a été dressé le 13 septembre 2019 à l'encontre de la société Au bonheur des coquillages, gérée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2420906_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A ce jour, la société Étoile du bonheur n'a pas donné suite à cette demande de régularisation dans le délai qui lui était imparti.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2100538_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Par décision du 25 janvier 2021, cette même autorité a rejeté le recours gracieux formé par la société Au bonheur d'anis contre cette décision. La société Au bonheur d'anis et M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300054_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

La réclamation préalable formée par l'association A de Bonheur le 28 octobre 2020 a été rejetée par décision du 3 octobre 2022.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206328_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

D E C I D E : Article 1er : Les conclusions de la SCI du Bonheur sont rejetées.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2309926_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

A B, en sa qualité de propriétaire du bateau dénommé " CH'TI BONHEUR ", immatriculé B1517, pour stationnement sans droit ni titre sur le domaine public fluvial, au point kilométrique 92.950, en rive

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301362_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

effet ; - par jugement n° 1901530 et 1903320 du 21 septembre 2021, le tribunal administratif de Dijon a annulé l'arrêté du 27 mars 2019, en tant notamment qu'il ne classe pas les communes de Bouhey

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300052_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

A ne conteste pas qu'il définissait seul les modalités des ventes du produit commercialisé par l'association A du Bonheur dont il assurait par ailleurs la communication commerciale.

Source officielle

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