Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2300717_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Manutan Collectivités de ses conclusions tendant au versement de la provision.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2534017_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A..., représentée par Me Matutano, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la ville de Paris
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500222_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 juin 2025, la collectivité territoriale de Martinique, représentée par Me Matutano, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2512758_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A..., représenté par Me Edwin Matutano, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à l’université de Lille, en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui communiquer
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2212466_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
" valable jusqu'au 21 décembre 2022 dont il a souhaité obtenir le renouvellement avec un changement de statut en qualité de salarié, puisqu'il travaille depuis le 27 juin 2022 au sein de la société Manutan
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500082_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
mémoires en défense, enregistrés le 18 juin 2025 et le 15 août 2025, et des pièces complémentaires, enregistrées le 5 septembre 2025, la collectivité territoriale de Martinique, représentée par Me Matutano
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500083_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
mémoires en défense, enregistrés le 18 juin 2025 et le 15 août 2025, et des pièces complémentaires, enregistrées le 5 septembre 2025, la collectivité territoriale de Martinique, représentée par Me Matutano
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500084_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
mémoires en défense, enregistrés le 18 juin 2025 et le 15 août 2025, et des pièces complémentaires, enregistrées le 5 septembre 2025, la collectivité territoriale de Martinique, représentée par Me Matutano
Source officielle8ème chambre
DTA_2106702_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B A, représenté par Me Edwin Matutano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président de l'université de Lille a rejeté sa demande indemnitaire du 3 mai 2021 ;
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008200_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Néanmoins, si elle a pu établir l'existence d'un litige porté devant le juge judiciaire l'opposant à l'acquéreur du bien immobilier et portant uniquement sur des escaliers de marque Manutan, ce qui a conduit
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2405167_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
D..., représentée par Me Matutano, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 octobre 2024 par laquelle la présidente du groupement d’intérêt public Job27 l’a licenciée pour insuffisance
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2404675_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., représentée par Me Matutano, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner le département de l’Eure à lui verser les sommes, d’une part, de 10 000 euros au titre du harcèlement
Source officielle3ème chambre
DTA_2302582_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
glissière pare-chocs up tête de ligne " (3 364,70 euros) et, pour ce qui concerne les cotisations de cotisation foncière des entreprises 2019 à 2021 et de taxe foncière 2020 à 2023, l'immobilisation " manutan
Source officielle