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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500309_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A B, représenté par Me Johanna Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative :
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313662_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 22 avril 2025, la société Free mobile conclut au rejet des conclusions afin de non-lieu à statuer sur sa requête de la commune de Saint-Mathurin.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317407_20240227
27 février 2024
27 février 2024
O R D O N N E : Article 1er : L'exécution de l'arrêté du maire de la commune de Saint-Mathurin en date du 18 juillet 2023 est suspendue.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401261_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
à la charge de l'État le versement à Me Mathurin Kancel de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401459_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Article 2 : L'Etat versera à Me Mathurin-Kancel une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Mathurin-Kancel
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513788_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La requête a été communiquée à l’EPHAD Mathurin Fouquet, qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500739_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 et 24 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205976_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2022 à 18 H 12, le préfet des Alpes-Maritimes conclut au rejet de la requête de la SARL Bar Maurin et Barca.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2207126_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
O R D O N N E : Article 1er : L'EHPAD Les Mathurins est condamné à verser à Mme A la somme provisionnelle de 34 940 euros.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2600295_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Mathurin-Kancel, avocate de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400312_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Article 2 : L’Etat versera à Me Mathurin-Kancel la somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Mathurin-Kancel
Source officielle2ème chambre
DTA_2500049_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Mathurin-Kancel, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2104098_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
novembre 2021, la commune de Bellegarde, ayant pour avocat Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la preuve de dépôt de déclaration initiale d'une installation classée délivrée à la SARL Maurin
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204431_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Saint Maurin France est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2601502_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’ordonner, le cas échéant sous astreinte, l’expulsion sans délai de tous les occupants sans droit ni titre du parking du collège public Mathurin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501241_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 novembre 2025 du préfet de la Guadeloupe, portant obligation de quitter
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301393_20231111
11 novembre 2023
11 novembre 2023
de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Mathurin Kancel de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301448_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Mathurin-Kancel de la somme de 1 000 euros.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400522_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mathurin-Kancel, avocat de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400632_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B..., représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 avril 2024 par laquelle le chef d’établissement support GRETA CFA de la Guadeloupe a prononcé son exclusion
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