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6 résultats pour « Matthieu SABBAGH »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2503936_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2025, Mme D E, représentée par Me Sayagh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2025 par lequel le préfet du Nord

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TA

6ème Chambre

DTA_2213981_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

dispositions de l’article UR 7 du règlement du plan local d’urbanisme de la commune de Sèvres ; Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2023, la commune de Sèvres, représentée par Me Sabattier

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2405534_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2025, la commune de Sèvres, représentée par Me Sabattier, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant d’une somme de 3 000

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500252_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

C B, représenté par Me Sabatier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2024 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention "

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2312196_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2024, la commune de Sèvres, représentée par Me Sabattier, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants d’une somme de 4 000

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TA

6ème chambre

DTA_2012821_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 20 novembre 2020, 28 juin et 25 août 2022, la société Compass Group France, représentée par Me Sabattier (Cabinet

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