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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8e Section - MESD
DTA_2416114_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Martin-Genier en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2416120_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Martin-Genier en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207081_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par un courrier du 7 avril 2022, l’hôpital Ambroise-Paré lui a adressé le résultat génétique du 21 janvier 2021, le compte-rendu de diagnostic génétique de cardiomyopathie héréditaire du 9 octobre 2020
Source officielle6ème Chambre
DTA_2513636_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que l’intéressé souffre d’une neurofibromatose, une maladie génétique chronique congénitale incurable, qui nécessite une surveillance régulière.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2410555_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2024, la société Orange, représentée par Me Mathieu Gaudemet et Me Marie Alix Mallet, demande au juge des référés, à titre principal, de rejet la requête
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211402_20220811
11 août 2022
11 août 2022
notamment pas la nature de la surveillance médicale dont il doit bénéficier, pas plus que sa fréquence, ne comporte pas d'indication suffisante sur la spécificité de son état et sur la pathologie génétique
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2400164_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Martin-Genier en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2400433_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Martin-Genier en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506286_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 et 24 avril 2025 sous le numéro 2506286, Mme G H, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant J E, représentée par Me Mahieu, demande
Source officielle6ème chambre
DTA_2104571_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B, - les conclusions de Mme Mathieu, rapporteure publique, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300805_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
En outre, les actes notariés de 1980 et 2022 ultérieurs évoquent, tour à tour, « un immeuble genre cabanon habitable avec terrain attenant (…).
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503099_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par suite, et alors même que l’arrêté serait entaché d’erreurs purement matérielles, notamment quant au genre utilisé pour désigner la requérante, le moyen tiré de l’erreur de droit à n’avoir pas procédé
Source officielleChambre 1
DTA_2301774_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A, elle n'a pas accepté la réalisation de tests génétiques pour confirmer la filiation de l'enfant. Ces éléments précis et concordants étant de nature à établir que M.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2400219_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
22 septembre 2021 pour refus, par une personne déclarée coupable d'un délit entraînant l'inscription au FNAEG, de se soumettre au prélèvement biologique destiné à l'identification de son empreinte génétique
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2415603_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
22 septembre 2021 pour refus, par une personne déclarée coupable d'un délit entraînant l'inscription au FNAEG, de se soumettre au prélèvement biologique destiné à l'identification de son empreinte génétique
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301935_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
ressort des énonciations non contestées de ces pièces que l’avis du collège des médecins de l’OFII a été rendu de manière collégiale par un collège de médecins composé des médecins Stefania Giraud, Mathieu
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204283_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2022, ainsi qu'un mémoire enregistré le 29 août 2022 qui n'a pas été communiqué, la société Distribution Casino France, représentée par Me Mathieu, conclut
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2207880_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
En cinquième lieu, si Mme C soutient qu' " en Argentine, les minorités sexuelles et de genre, et plus particulièrement les personnes transsexuelles font l'objet de discriminations et sont victimes de violences
Source officielle4ème chambre
DTA_2303822_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Gauthier, rapporteur public ; - et les observations de Me Mathieu, substituant Me Terrien Freneau et de Me Chretien, substituant Me Budet. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207828_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Mathieu Duhamel, secrétaire général et signataire des décisions contestées, pour édicter " tous arrêtés () relevant des attributions de l'Etat dans le département ", à l'exception des mesures concernant
Source officiellePage 1 sur 2