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7 résultats pour « Mathilde STINCO Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204025_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

A C, représenté par Me Mathilde Stinco, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Bordeaux à verser la somme forfaitaire de 10 000 euros, avec les intérêts au taux

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2106146_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 novembre 2021 et 27 janvier 2023, Mme A Capitaine, représentée par Me Mathilde Stinco, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104774_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 septembre 2021 et 21 janvier 2022, Mme B C, représentée par Me Mathilde Stinco, demande au tribunal : 1°) de condamner la

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2406047_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

B D, représenté par Me Mathilde Stinco, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2505249_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

A..., représenté par Me Mathilde Stinco, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de déterminer son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2503426_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

D..., représentée par Me Mathilde Stinco, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2406591_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2024, Mme A F, représentée par Me Mathilde Stinco, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

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