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1 301 résultats pour « Mathilde SEILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2215347_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

l'enseigne Boulangerie Mathilde.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2304918_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

La requête a été communiquée à la société Boulangerie de Mathilde qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2215346_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Par une lettre du 26 septembre 2022, le maire de Saint-Ouen-sur-Seine a mis en demeure la société La Boulangerie Mathilde de démonter la terrasse couverte située sur la voirie, au droit du 141, avenue

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2301963_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

./ Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023 sous le n° 2301963, la SCI Mathilde, représentée par Me Kraiem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2022 par laquelle l'Agence

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2301964_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

./ Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023 sous le n° 2301963, la SCI Mathilde, représentée par Me Kraiem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2022 par laquelle l'Agence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2400841_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

lequel le maire de la commune de Grand-Couronne a délivré à la société Green City Immobilier le permis de construire un immeuble d'habitation de 39 logements sur un terrain situé 7 avenue de la Reine Mathilde

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201259_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

A, maire de la commune de Mathieu. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200724_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

D F, représenté par Me Mathilde Maraud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2021 par lequel la préfète de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2523598_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A..., représentés par Me Mathilde Morel, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 13 octobre 2025 par laquelle

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2523238_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204376_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Mme B, aide-soignante au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Les côteaux de Saint-Mathieu " à Gallardon, bénéficie depuis 2019 d'une décharge totale d'activité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515182_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Elle demande la suspension de l'exécution de la décision implicite née du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine sur cette demande.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2417759_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

A... et au préfet des Hauts-de-Seine. Délibéré après l’audience du 3 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2417659_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

B... et au préfet des Hauts-de-Seine. Fait à Cergy, le 5 décembre 2025. La présidente, signé J.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515192_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2415163_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

B... et au préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2500793_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

A..., à Me Rosin et au préfet des Hauts-de-Seine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515186_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515191_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2025, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

3ème chambre

CAA de Marseille, 26 février 2024, Préfet du Varc/AFL Transition

DTA_2203232_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

°) d'annuler le courrier du 5 octobre 2022 par lequel le préfet du Var l'a informée de ce que sa candidature pour porter les projets relatifs au déploiement des deux postes d'intervenants sociaux au sein

Source officielle

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