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16 résultats pour « Mathilde ROUSSEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2101813_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 9 mai 2023, la SARL Roussel Sports déclare se désister de son instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500269_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2025, le lycée Mathias de Chalon-sur-Saône conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2403948_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Mathieu Duhamel, secrétaire général, pour signer tous les actes relevant des attributions de l’Etat dans le département, au nombre desquelles figure la police des étrangers.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2505193_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

C..., représenté par Me Mathieu, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2025 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de renouveler son autorisation provisoire au titre de la protection

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000043_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Mme Mathieu, greffière des services judiciaires exerçant des fonctions de greffier du service civil du parquet au tribunal judiciaire de La Rochelle conteste la décision du 21 octobre 2019 lui notifiant

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503958_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

E B, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Nîmes, représenté par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2025 par lequel le préfet de Vaucluse

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001842_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Sauveplane, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - et les observations de Me Roussel, représentant M. et Mme D, et E, représentant la commune d'Habère-Lullin.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2402063_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A..., représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 novembre 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin l’a expulsé à destination de la Turquie ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503069_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Sébastien Maggi, secrétaire général adjoint de la préfecture, a reçu délégation du préfet de ce département, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sabine Roussely, secrétaire générale, à l’effet de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201268_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Olivier Rousset, président, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2024. La rapporteure, O.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201269_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Olivier Rousset, président, Mme Valérie Zancarano, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2024. La rapporteure, O.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2108940_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2021, M. et Mme D, représentés par Me Olivier Mathieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2021 par laquelle

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2108941_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2021, M. et Mme D, représentés par Me Olivier Mathieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2021 par laquelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001229_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2108934_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2021, M. et Mme E, représentés par Me Olivier Mathieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2021 par laquelle

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TA

7ème chambre

DTA_2102549_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

contrôle fiscal Sud-Est, transmise au tribunal par application de l'article R. 199-1 du livre des procédures fiscales, et par un mémoire enregistré le 14 avril 2021, la SARL A F E, représentée par Me Mathieu

Source officielle