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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre
DTA_2013294_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Romnicianu, vice-président, - les conclusions de Mme Mathieu, rapporteur public, - les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleChambre 1
DTA_2201477_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A C et Mme B C contestent le classement en zone UB des parcelles cadastrées AB 460, AB 466 et AB 463 opéré par le plan local d'urbanisme de la commune de Robert-Espagne.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203825_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
A, représenté par Me Robert-Védie, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Veyrier-du-Lac a refusé de lui délivrer un permis de construire,
Source officielle3ème chambre
DTA_2101184_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B D, représenté par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner la commune de Saint-Julien-le-Montagnier à lui verser la somme de 98 355,77 euros, en
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2518636_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A..., représenté par Me Robert-Védie, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mai 2025 par lequel le maire de Levallois-Perret a accordé le permis de construire n°PC 92044 24 D0020 aux sociétés
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2200132_20230814
14 août 2023
14 août 2023
Bâtiment Midi-Pyrénées exerçant sous l'enseigne Gbmp, à la SARL Techni Ceram, à la société Etandex, à la SARL Futura Play prise en la personne de son liquidateur judiciaire la SELAS Mje représentée par Me Mathieu
Source officielleChambre 1
DTA_2400936_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
’urbanisme pour autant que cette modification prescrit la création d’un secteur « UBj » sur les parcelles AE42, AE43, AE44, la création d’un secteur Ube afin d’intégrer le projet de lotissement rue Robert
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204481_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Paul Garcin, Jérôme Garcin, Marie Rom Bourg, Christophe Ojeda, Véronique Beltra, Annie Burdin, Eliane Burdin, Michel Burdin, Etienne Gastaldi, Frédéric Profizi, Nathalie Bourgard, Laurent Atallah, Mathilde
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209451_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
porté sur le lycée Marcelin Berthelot où est également scolarisé son frère et qui se trouve être aussi son lycée de secteur ; - début juillet, elle a appris que sa fille serait scolarisée au lycée Robert
Source officielle3ème chambre
DTA_2100233_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il lui a artient donc d’a orter devant le juge des éléments com lémentaires robants relatifs à sa situation ersonnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204481_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Jérôme Garcin, Marie Rom Bourg, Christophe Ojeda, Véronique Beltra, Annie Burdin, Lucien Burdin, Eliane Burdin, Michel Burdin, Etienne Gastaldi, Frédéric Profizi, Nathalie Bourgard, Laurent Atallah, Mathilde
Source officielle8ème chambre
DTA_2312081_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
B a été recruté en France comme ouvrier agricole par l'entreprise " Marchetti/Mathieu Robert ". Si, pour justifier de son adéquation avec le poste proposé, M.
Source officielleChambre 1
DTA_2101384_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La sage-femme présente lors de l'accouchement a alors exercé une pression sus-pubienne et effectué une manœuvre de Mac Roberts qui s'est avérée inefficace.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001866_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il soutient que le requérant n’a orte aucun élément robant ermettant d’a récier les conditions et l’am leur de l’ex osition à l’amiante dont il se révaut.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002297_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il soutient que : - les réjudices invoqués ar le requérant ne sont as établis dès qu’il n’a orte aucun élément robant ermettant d’a récier les conditions et l’am leur de l’ex osition dont il se
Source officielle3ème chambre
DTA_2001925_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il soutient que : - les réjudices invoqués ar le requérant ne sont as établis dès qu’il n’a orte aucun élément robant ermettant d’a récier les conditions et l’am leur de l’ex osition dont il se
Source officielle11ème Chambre
DTA_2302796_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Louise Eliel A et Naomi Matthieu A disposent pour leur part d'un visa long séjour " étudiant " et sont inscrites dans des cursus universitaires.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100503_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Si les trois fiches « em loi nuisances » versées au dossier ar Mme A... sont insuffisamment robantes, l’intéressée roduit néanmoins une fiche d’ex osition our la ériode allant du 1er se tembre 2017
Source officielle3ème chambre
DTA_2001629_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il soutient que le requérant n’a orte aucun élément robant ermettant d’a récier les conditions et l’am leur de l’ex osition à l’amiante dont il se révaut.
Source officielle7éme chambre
DTA_2007495_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Toutefois, ces factures, qui ne précisent pas le lieu exact des travaux réalisés au sein de la propriété sise 54 rue Robert Spinedi à Corbeil-Essonnes et dont certaines comportent d'ailleurs la mention
Source officiellePage 1 sur 2