Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
magistrat BAYADA
DTA_2100855_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
et mettre fin à ce péril.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2505048_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2025, la société Gaillard-Groleas SMC et la société Gaillard-Groleas, représentées par la SCP CGCB & Associés, agissant par Mes Barnier et Mathieu
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411170_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
la société " Ze Bourgeoiz ", qui ne produit pas sa comptabilité et l'état de ses comptes bancaires, ne démontre pas que le refus litigieux qui a été opposé à sa demande d'aide financière mettrait en péril
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2600468_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Et aux termes de l’article 12.4 du même règlement : « Si le demandeur est seulement titulaire d’un ou de plusieurs titres de séjour périmés depuis moins de deux ans ou d’un ou de plusieurs visas périmés
Source officielle7ème chambre
DTA_2111923_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Le 10 avril 2018, la SARL Jomaki a sollicité la délivrance d'un permis de construire modificatif en vue de modifier le type de logement prévu dans chacun des deux immeubles, les percements de portes et
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2610163_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502344_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Mathieu Hillaire, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, la communication avant le 6 mars 2025 et sous
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308073_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
B A, représenté par Me Matthieu A, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension des effets du titre de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508892_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
B A, représenté par Me Mathieu, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 7 mai 2025
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510114_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Perrin, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301648_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
La requête a été communiquée à la CPAM de la Haute Corse, à la mutuelle générale de la Corse et à la SAS Raffalli Paul Mathieu SARL qui n’ont pas produit d’observations.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505916_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Perrin, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506015_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Perrin, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503297_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Perrin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par un jugement du 9 octobre 2014, le tribunal d'instance de Lille a condamné M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505814_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 20 juin 2025, la société Bureau Mathieu, représentée par Me Verilhac, ne s'oppose pas à l'expertise sollicitée, sous les protestations et réserves d'usage.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602743_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B..., Brigitte Wurtz, Jean-Louis Lagrenee, Johnny Gorgan, Angelo Miraux, Ruben D..., Jean D..., Sabrina D..., David Spade, Cindy Loerch, Patrick Mathieu, Younes Ziata, Hadji Yung, Jeanine D..., Michel
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503300_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Perrin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400882_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La demande de permis de construire tendant à la régularisation de ces constructions a été rejetée par arrêté du maire de Marsillargues du 13 septembre 2023.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206677_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Les pouvoirs ainsi reconnus au maire, qui s’appliquent dans l’hypothèse où le danger menaçant un immeuble résulte d’une cause qui lui est extérieure, sont distincts des procédures de péril ou de péril
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515177_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officiellePage 1 sur 8