CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 résultats pour « Mathilde MARAUD Me »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2200724_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

D F, représenté par Me Mathilde Maraud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2021 par lequel la préfète de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204741_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

B A, représenté par Me Mathilde Maraud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 21 juin 2021 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2204481_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

H B, exerçant 9 rue Magaud, 13007 Marseille, de Monsieur F I, exerçant 32A chemin St Joseph à St Rémy de Provence, de Monsieur M C, exerçant 147 av. F.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101131_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Copie pour information en sera adressée à la commune de Mathieu.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2502992_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Mathieu Thomasset, M.. Jean--Joseph Verbrackel, M.. Antonin Vicari, Mme T... O... et Mme F...

Source officielle