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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2110793_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A et Mathieu B, représentés par Me Lefevre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2021 par lequel la maire de la commune de Nantes a délivré un permis de construire avec prescriptions
Source officielle1ère chambre
DTA_2300314_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Le groupement de sociétés composé de la SAS Nouvelle SEEHC et de la SAS Raffalli Paul Mathieu ont notamment candidaté à l’attribution des marchés subséquents n° 2 et n° 7.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300315_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Le groupement de sociétés composé de la SAS Nouvelle SEEHC et de la SAS Raffalli Paul Mathieu ont notamment candidaté à l’attribution des marchés subséquents n° 2 et n° 7.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2401507_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A..., représenté par Me Mathilde Lefebvre, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler la décision du 1er octobre 2024 du recteur de l’académie de La Réunion par laquelle il a refusé la reconnaissance
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2207926_20230210
10 février 2023
10 février 2023
A B, représenté par Me Lefèvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2021 par lequel la maire de Nantes a délivré un permis d'aménager à la SNC Nantes Talensac et la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2207943_20230210
10 février 2023
10 février 2023
A B, représenté par Me Lefèvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2021 par lequel la maire de Nantes a délivré un permis de construire à la SNC Nantes Talensac et la décision
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511886_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
construire n°095 019 24 0 0019 portant sur la construction de deux bâtiments de logements, de sept locaux commerciaux et d’un parc de stationnement au 11 bis rue Jean Jaurès et au 17/21 rue Albert Lefèbvre
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2302410_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., représentée par Me Lefevre, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Briey à lui verser la somme de 7 900 euros au titre des préjudices matériel et moral qu’elle estime
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006090_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Lefebvre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303341_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa ; - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007771_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Seguin pour M. et Mme G. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1
DTA_2202675_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 2 octobre 2023, l'association Epinal Lutte, représentée par Me Lefevre, demande
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104521_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 22 septembre 2022 et 1er mars 2023, la SCI de Courcherole, représentée par CMS Francis Lefebvre avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que lui soit
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005216_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Lefebvre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300711_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
enregistré le 11 septembre 2023, la société d'exploitation de l'Hôtel de la Marine, la société Moma lieux, la société Marine restauration, la société Café Lapérouse, représentées par le cabinet F Lefebvre
Source officielleChambre 1
DTA_2202180_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Coudert, - les conclusions de Mme Guidi, rapporteure publique, - les observations de Me Callet, représentant Mme B, - et les observations de Me Lefaire, représentant le conseil national de l'ordre
Source officielleChambre 1
DTA_2202182_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A, - et les observations de Me Lefaire, représentant le conseil national de l'ordre des infirmiers. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 1
DTA_2202184_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Coudert, - les conclusions de Mme Guidi, rapporteure publique, - les observations de Me Callet, représentant Mme A, - et les observations de Me Lefaire, représentant le conseil national de l'ordre
Source officielleChambre 1
DTA_2202186_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Coudert, - les conclusions de Mme Guidi, rapporteure publique, - les observations de Me Callet, représentant Mme B, - et les observations de Me Lefaire, représentant le conseil national de l'ordre
Source officielleChambre 1
DTA_2202188_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A, - et les observations de Me Lefaire, représentant le conseil national de l'ordre des infirmiers. Considérant ce qui suit : 1. M.
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