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DÉCISION / ECLI

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TA

Chambre 1

DTA_2200433_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

G E, représenté par Me Knittel, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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TA

Chambre 1

DTA_2100490_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

E D, représenté par Me Knittel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 décembre 2020 par lequel la préfète de la région Grand Est a refusé de lui délivrer l'autorisation d'exploiter

Source officielle