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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2404939_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
D..., représentés par la SELARL Joffe et Associés, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°PC 92012 23 0033 du 15 mars 2024 par lequel le maire de la commune de Boulogne-Billancourt a octroyé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302345_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
F C, représenté par Me Joie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel l'Office français de l'immigration et de l'intégration a mis fin au bénéfice des conditions matérielles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401247_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
La seule circonstance que la prise en charge médicale pour le traitement d'un nodule bénin localisé dans la face interne de sa joue droite n'aurait pas été appropriée n'est pas de nature à remettre en
Source officielle3ème chambre
DTA_2200611_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
L'avis d'attribution de cette concession a été publié le 3 janvier 2022 au Journal officiel de l'Union Européenne (JOUE).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101335_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
de comptabilité en matière d'impôt sur les sociétés de la société Mathiou Haou avant la date limite de dépôt de sa déclaration de résultats de l'exercice 2017.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101072_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Jan Martin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique, - et les observations de Me Mathieu substituant Me Orsetti, représentant Mme B et M. A.
Source officielle3ème chambre
DTA_2502092_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département, à l'exception de certaines mesures au nombre
Source officielle3ème chambre
DTA_2303700_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., représenté par Me Mathieu, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge, totale ou partielle, des cotisations supplémentaires
Source officielleChambre 1
DTA_2201367_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par ailleurs, en se bornant à verser aux dossier des attestations peu circonstanciées de voisins indiquant que le requérant s'occupe de ses enfants et qu'il joue avec eux, une attestation d'assurance scolaire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307989_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, à l'effet de signer tous les actes et décisions relevant des attributions de l'État dans le département à l'exception de certaines catégories
Source officielle