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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2200724_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme I, - et les observations de Me Mathilde Maraud, représentant M. F.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2417657_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
C..., ressortissant marocain né le 12 avril 1998, affirme être entré en France sans visa ni titre de séjour durant l’année 2021.
Source officielle3ème chambre
DTA_2502550_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles ; - le code de l’entrée et du
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515192_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300846_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, Mme Mathilde Dercourt demande au tribunal d'annuler le titre de perception du 20 juin 2022 par lequel la première présidente de
Source officielle3ème chambre
DTA_2501108_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A..., ressortissant algérien né le 7 novembre 1983, est entré régulièrement en France en 2013.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2417653_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Les stipulations de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 régissent d’une manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France et
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504890_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
titulaire le droit d’exercer en France la profession de son choix, dans le respect des dispositions régissant l’exercice des professions réglementées ».
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504936_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
leur scolarité en France et dont l’une a acquis la nationalité française.
Source officielle3ème chambre
DTA_2502982_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., ressortissant algérien né en septembre 1990, est entré en France le 3 avril 2019 sous couvert d’un visa de court séjour.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502469_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 5 décembre 2025 : - le rapport de Mme Mathieu ; et les observations de Mme A....
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2513604_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2025, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris conclut à un non-lieu à statuer.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502449_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
d’aucune insertion sociale ou professionnelle en France.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507532_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
En second lieu, eu égard à la durée et aux conditions du séjour en France de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402013_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
La société " Kärcher France " a obtenu le lot 4 avec une note de 8,88 sur 10, contre 7,57 sur 10 à la société " Mathieu ", arrivée troisième, et les sociétés " Europe Service ", " Kärcher France " et "
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507449_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B... est obligé de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fait état de la durée de sa présence en France ainsi que de la nature et de l’ancienneté de ses liens avec la France.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507347_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A..., ressortissant marocain né le 19 octobre 1982, est entré en France le 6 octobre 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2513988_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2025, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris conclut au non-lieu-à statuer. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302961_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Giraud, de la société Apave Infrastructures et Constructions France, et de son assureur, la Lloyds Insurance Company.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507450_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
A..., ressortissante algérienne née le 17 août 1983, est entrée en France le 1er juin 2017 munie d’un visa Schengen en cours de validité.
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