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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10eme Chambre
DTA_2109566_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Juste, - les conclusions de Mme Noire, rapporteure publique, - et les observations de Me Mathilde Extremet, représentant la commune de Carry-le-Rouet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402176_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
l'exécution de la décision révélée par l'affichage sur les grilles d'un panneau comportant l'en-tête de la collectivité, par laquelle le maire de Marseille a engagé des travaux de rénovation du parc de la Mathilde
Source officielle3ème chambre
DTA_2301137_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Ce dispositif a été déployé, le 19 avril 2022, par la Marine nationale, entre le quai de la société IMS et l'extrémité du ponton A appartenant à la société Port Pin Rolland.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2602253_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Le rapport de Mme Mathieu, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique du 19 février 2026 à 10 heures. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101899_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Mme B, aide-soignante de la fonction publique hospitalière, exerce ses fonctions au sein de l'EHPAD Prosper Mathieu de Châteauneuf-du-Pape (Vaucluse).
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602171_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., représenté par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre à titre provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’enjoindre au préfet du Nord, sur le fondement de l’
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2507616_20250807
7 août 2025
7 août 2025
A B, représenté par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301225_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
En deuxième lieu, l’expert indique ne pas avoir relevé « d'éléments permettant d'attribuer les dégradations sur l'extrémité du mur (point métrique 0) à des ruissellements d'eau issus de la chaussée ».
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2608611_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
maire de la commune de Deuil-La-Barre a prononcé la fermeture administrative provisoire d’une durée de quinze jours de l’établissement exploité sous l’enseigne « Les Mortefontaines » situé 63, rue Mathieu
Source officielle3ème chambre
DTA_2300121_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
compte des pièces et observations qu'elle a transmises ; - la décision du 16 juin 2022 est entachée d'un vice de procédure ; - l'ordre de recouvrer attaqué a entraîné des difficultés financières extrêmement
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2507174_20250819
19 août 2025
19 août 2025
B, représenté par Me Ekwalla-Mathieu, demande à être admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et conclut au rejet de la requête ou subsidiairement à ce que soit accordé aux occupants
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504594_20260217
17 février 2026
17 février 2026
manifeste d’appréciation dès lors qu’un retour au Nigeria entraînerait des conséquences préjudiciables à la fois pour sa vie et celle de son fils ; elle a subi des violences physiques et sexuelles d’une extrême
Source officielleChambre 1
DTA_2302224_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
motifs de l'avis du conseil de discipline, lequel énonce les faits pour lesquels le requérant a été condamné à une peine de vingt-trois ans de réclusion criminelle, indique que ces faits sont d'une " extrême
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2300782_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Elle fait valoir que les services de la commune sont en sous-effectif chronique ; qu'en l'espèce la demande est formulée en des termes extrêmement imprécis, le bénéficiaire du permis n'étant pas mentionné
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502121_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Ces circonstances sont de nature à caractériser une situation d'extrême vulnérabilité qui justifie qu'ils se maintiennent dans l'hébergement pour demandeurs d'asile qu'ils occupent.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510459_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A..., représenté par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211238_20220810
10 août 2022
10 août 2022
population particulièrement défavorisé et vulnérable qui a besoin d'une protection spéciale ; - elle vit avec ses deux enfants, dont l'un est mineur, et ils sont dans une situation de vulnérabilité extrême
Source officielle1ère Chambre
DTA_1904864_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Elle est située à l'extrémité sud du hameau de Penan qui compte une vingtaine de maisons diffusément réparties aux abords des routes du Pin et de Penan.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602188_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B..., représenté par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 24 février
Source officielleChambre 1
DTA_2400499_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Compte tenu de cette extrême dépendance à l'égard de sa mère, il ressort des pièces du dossier que M.
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