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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2300846_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, Mme Mathilde Dercourt demande au tribunal d'annuler le titre de perception du 20 juin 2022 par lequel la première présidente de
Source officielle1ère chambre
DTA_2201226_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B afin d'alimenter le projet de la SCCV Les Jardins de Mathilde.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400132_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Raffalli Paul-Mathieu doit être rejetée en toutes ses conclusions. Sur les frais liés au litige : 4.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202110_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
que l'employeur devait s'assurer que le décompte corresponde à la durée du travail effectivement réalisé et n'a ainsi pas ajouté une condition à ce texte.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202111_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
que l'employeur devait s'assurer que le décompte corresponde à la durée du travail effectivement réalisé et n'a ainsi pas ajouté une condition à ce texte.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202112_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
que l'employeur devait s'assurer que le décompte corresponde à la durée du travail effectivement réalisé et n'a ainsi pas ajouté une condition à ce texte.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202113_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
que l'employeur devait s'assurer que le décompte corresponde à la durée du travail effectivement réalisé et n'a ainsi pas ajouté une condition à ce texte.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502438_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Il peut, compte tenu des circonstances de l'espèce et notamment de la durée de l'inexécution postérieurement au délai initialement fixé, moduler le décompte de l'astreinte voire, à titre exceptionnel,
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503849_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Il peut, compte tenu des circonstances de l'espèce et notamment de la durée de l'inexécution postérieurement au délai initialement fixé, moduler le décompte de l'astreinte voire, à titre exceptionnel,
Source officielle3ème chambre
DTA_2202880_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Le maître d'œuvre établit le projet de décompte général, qui comprend : / - le décompte final ; ().
Source officielle1ère chambre
DTA_2101473_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 décembre 2021 et 3 mars 2023, la société Travaux de grande hauteur, représentée par Me Mathieu, demande au tribunal, dans
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205822_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Elle fait valoir que : - le projet de décompte final est irrégulier dès lors qu'il est commun aux deux marchés conclus ; - l'établissement du décompte final est prématuré ; - les conclusions présentées
Source officielle2ème chambre
DTA_2101062_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Sur le décompte général : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504277_20260225
25 février 2026
25 février 2026
bougeait plus, Mme B... s’est rendue au centre hospitalier de Nevers où le décès a été constaté, elle a ensuite été laissée seule pendant une durée de quarante-huit heures ; - l’accouchement du petit Mathias
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300936_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par courrier du 20 avril 2022 le syndicat mixte Décosét formulait une demande de rectification.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101284_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par une requête, enregistrée le 5 mars 2021 sous le numéro 2101284, les sociétés Atelier du Rouget - Simon Teyssou et associés, Atelier de Saint-Céré - Mathieu Bennet et associés, et Ingénierie des énergies
Source officielle3ème chambre
DTA_2300542_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Provence-Alpes-Côte d’Azur lui a infligé une amende d’un montant de 6 600 euros, en raison de manquements à la législation sur l’établissement d’un décompte
Source officielle6ème chambre
DTA_2003874_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Le 29 novembre 2019, le SMER La Tégéval a établi un décompte des pénalités de retard, dont le solde s'établissait à 19 500 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2001856_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Le projet de décompte général est signé par le représentant du pouvoir adjudicateur et devient alors le décompte général. / Le représentant du pouvoir adjudicateur notifie au titulaire le décompte général
Source officielle6ème chambre
DTA_2005064_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Remise du décompte, de la facture ou du mémoire : Le titulaire remet à la personne responsable du marché ou à une autre personne désignée à cet effet dans le marché un décompte, une facture ou un mémoire
Source officiellePage 1 sur 4