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4 résultats pour « Mathilde DE PINA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2206530_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il ressort en outre des photographies des lieux, que l’accueil périscolaire du groupe dans lequel se trouvait Mathis était réalisé sur la mezzanine de la salle de sport comprenant une salle dite de ping-pong

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TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2201686_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2022 et un mémoire en réplique enregistré le 15 février 2024, Mme A Pica-Borruto, représentée par Me Couronne, demande au tribunal, dans

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302302_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Toutefois, il résulte de l’instruction que cette porte a fait l’objet d’un entretien normal, en particulier dès lors que l’installation d’un dispositif « anti-pincement » ou « anti-claquement » ne constitue

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TA

5ème Chambre

DTA_2307437_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

démontre leur pertinence au regard des habitats naturels et de la présence constatée de glaïeul douteux (deux observations en 2019 pour le site de Mérigounes, une observation en 2023 pour les Quatre Pilas

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