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7 résultats pour « Mathilde BAUDIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507737_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 11 juin 2025, la SCCV Dôme Baurin, représentée par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête et demande à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge des

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2503616_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 11 juin 2025, la SCCV Dôme Baurin, représentée par Me Mathieu, conclut à l’irrecevabilité de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509991_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Le couple a donné naissance à Yeshoua Mirbeau-Baudin né le 26 mai 2023 à La Tronche.

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TA

2ème Chambre

DTA_2304474_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

A F a demandé à bénéficier de la prime de transition énergétique pour des travaux à réaliser sur le logement du foyer situé à Eclose Badinières et dont sa femme, Mme E F, est propriétaire.

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TA

6ème Chambre

DTA_2300615_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Sitbon, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Gay-Heuzey, rapporteure publique ; - et les observations de Me Baudoin, représentant la SCI Sequoia.

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TA

8ème chambre

DTA_2302641_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Mathias Bauduin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 février 2023 par laquelle

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TA

6ème Chambre

DTA_2315274_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

: Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 novembre 2023, 22 mars 2024 et 20 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires 134-136 rue Perronet à Neuilly-sur-Seine, représenté par Me Baudoin

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