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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2400218_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Par un mémoire en défense récapitulatif enregistré le 14 février 2024, la commune de Mathieu maintient ses conclusions par les mêmes moyens Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2513988_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 et 23 mai 2025, Mme C, représentée par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2513604_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 et 21 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés sur le fondement de
Source officiellePrt, magistrat désigné R.778-3
DTA_2505187_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., représentée par Me Ekwalla-Mathieu, demande au tribunal, statuant en application du II de l’article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation : 1°) de l’admettre, à titre
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2208679_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
fils mineur G F, dont ils sont les représentants légaux, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de rejet de leur demande de mise à la disposition de Matthieu
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602539_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
du domicile pour 1 878, 84 euros ; de l’adaptation du véhicule pour 19 202 euros ; des frais d’expertise pour 3 564 euros.
Source officiellePrt, magistrat désigné R.778-3
DTA_2503813_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C..., représenté par Me Ekwalla-Mathieu, doit être regardé comme demandant au tribunal, statuant en application du II de l’article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation : 1°) de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201259_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A, maire de la commune de Mathieu. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107273_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 11 juin 2021, le maire de la commune de Machilly a accordé un permis de construire assorti de prescriptions à M. E... et Mme D...
Source officielle3ème chambre
DTA_2301771_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
erreur de droit ; - il est entaché d'une erreur d'appréciation ; les deux chiennes ne représentent pas un danger grave et immédiat ; les modalités de placement définies par le maire ne sont pas adaptées
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505315_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
B A, représenté par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203391_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 8 avril 2022, le maire de la commune de Machilly a délivré à M. F... et Mme E...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300320_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Par ailleurs, l’objectif de création de logements nouveaux plus adaptés à l’échelle des parcelles n°13, 148, 150 et 152 du secteur L répond à un but d’intérêt général.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2601215_20260209
9 février 2026
9 février 2026
E..., représentée par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2507429_20250812
12 août 2025
12 août 2025
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 euros à verser à Me Ekwalla-Mathieu.
Source officiellePrt, magistrat désigné R.778-3
DTA_2500205_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ekwalla-Mathieu, avocat de M.
Source officiellemagistrat BAYADA
DTA_2100855_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
La société civile immobilière Saint-Mathieu est propriétaire de plusieurs lots au sein d'un immeuble situé 17 rue Saint-Mathieu à Perpignan.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2610148_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2311299_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu Me Ekwalla-Mathieu, représentant Mme A, qui reprend les conclusions et moyens de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508029_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
par Me Bachelet, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui attribuer un hébergement adapté
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