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3 résultats pour « Mathilde ACHARD »

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DÉCISION / ECLI

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TA

3ème chambre

DTA_2300671_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

En dernier lieu, si la société requérante fait valoir qu'elle aurait fait l'objet d'une forme d'acharnement de la part des services de la préfecture du Var, le détournement de pouvoir qu'elle allègue n'est

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TA

5ème Chambre

DTA_2505004_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Par une décision du 13 juin 2025 le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Montpellier a accordé le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale à M. B....

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2000230_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

En ce qui concerne le refus de retirer l'autorisation d'exploiter un plan d'eau en pisciculture accordée I le préfet à M. F : 11.

Source officielle